La protection de l'accédant immobilier

Publié par LexisNexis, le 25 mars 2010

167 pages

Résumé

" Si j'avais à répondre à la question suivante : Qu'est-ce que l'esclavage ? Et que d'un seul mot je répondisse : c'est l'assassinat, ma pensée serait d'abord comprise. (...). Pourquoi donc à cette autre demande : Qu'est-ce que la propriété ? Ne puis-je répondre de même : c'est le vol ! ". " Nous pensons que pour qu'une société soit harmonieuse, il faut qu'il y ait des équilibres qui soient respectés, et c'est autour de 70 % de Français propriétaires de leur logement que nous voyons, dans la société française, cet équilibre ". 45 millions de voleurs ? Cette pensée n'a effleuré personne car, si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière. Or, ce discours a de nombreuses répercussions juridiques. Ainsi, notre législateur moderne pour favoriser l'accession privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur. La protection de l'accédant immobilier tend à remplacer la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine. Il s'agit ici d'un autre rapport au temps : l'accédant rappelant le consommateur, autrement dit ce qui est éphémère, passager bien loin de l'étymologie de l'immeuble : ce qui est immobile, demeure. Ce sont ces bouleversements que le laboratoire de droit privé et l'ARNU (Association rencontres Notariat-Université), branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan, ont voulu explorer et mettre en lumière. Afin de traduire ce mouvement, mais également pour respecter le déroulement concret de l'accession à la propriété immobilière, une présentation chronologique a été choisie. Ainsi, ont d'abord été recherchées les manifestations historiques et fondamentales de la mise en place de cette protection de l'accédant immobilier. Ce constat effectué, ont ensuite été traquées et disséquées les mises en oeuvre techniques de cette idée à travers les différentes phases de l'accession immobilière : le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.

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