Le parallélisme des formes en droit privé

Publié par Pantheon-Assas (Editions), le 08 juillet 2004

489 pages

Résumé

Le parallélisme des formes est un principe consacré en droit romain et en droit public. Cette thèse a pour objet de déterminer son existence en droit privé. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à un autre acte juridique. Cette forme peut être une formalité imposée par la loi - il s'agit d'un parallélisme des formalités - ou une forme d'extériorisation de la volonté - on peut alors parler d'un parallélisme des compétences. On appelle acte modèle l'acte qui va déterminer la forme et acte reflet celui qui a vocation à copier la forme. Les actes reflets sont soit des actes contraires, remettant en cause l'acte modèle, soit des actes alliés, favorables à l'existence ou au rayonnement de l'acte modèle. Le parallélisme des formes se justifie par la finalité de la forme et par un raisonnement par analogie : la forme de l'acte modèle doit être étendue si sa raison d'être se retrouve dans l'acte reflet. Deux critères alternatifs permettent de déterminer l'application du parallélisme des formes : l'objet de l'acte reflet, c'est-à-dire l'opération envisagée par cet acte, et l'effet de l'acte reflet, à savoir l'effet d'aggravation de la situation de la personne protégée par la forme dans l'acte modèle. Seule l'existence du parallélisme des formes permet de justifier certaines solutions jurisprudentielles, ce qui témoigne de l'existence d'un principe. Ce principe ne conduit pas à imposer automatiquement une identité rigide entre la forme des deux actes juridiques, mais au contraire à rechercher pour chaque acte reflet si la forme est utile. Ce principe, souple par ses critères d'application, est aussi souple dans sa mise en œuvre. Il est en effet respecté par des formes équivalentes et ne doit être sanctionné que si la finalité de la forme a été violée. Enfin, il existe quelques exceptions au principe, qui sont l'admission d'une forme plus légère que dans l'acte modèle et l'exigence d'une forme plus lourde.

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