Droit international et communautaire des subventions ; le cas de l'aéronautique civile

Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l'instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d'une longue histoire ponctuée d'avancées considérables : la constitution de l'Organisation internationale du Travail, de l'UNESCO, de l'OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels. Droit programmatoire plus qu'obligatoire ?Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d'appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n'en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

Droit international social - Droits économiques, sociaux et culturels, 2 volumes

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes

Ombres et lumières du droit international - Mélanges en l'honneur du Professeur Habib Slim

L'ouvrage La Cour internationale de Justice à 75 ans réunit les textes des contributions écrites qui font suite au colloque qui s'est tenu les 19 et 20 novembre 2021 au Centre de droit international de l'Université Paris Nanterre (CEDIN), à l'heureuse initiative du Juge Yusuf, alors Président de la Cour internationale de Justice, qui a bien voulu nous offrir la préface du livre. Tenu alors que la crise sanitaire liée à la circulation du virus du Covid-19 n'avait pas encore suffisamment faibli, le colloque, qui fêtait aussi les 40 ans du CEDIN, n'a pas pu accueillir autant de participants que nous l'aurions souhaité. La publication de la version écrite des contributions, nécessairement bien plus approfondies que sa version orale qui reste accessible sur la "webtv" de l'Université, n'en est que plus précieuse. On y lira les analyses et réflexions critiques de membres de la Cour internationale de Justice et du Tribunal international du droit de la mer, d'ambassadeurs, de membres de la Commission du droit international des Nations Unies, de professeures et professeurs spécialistes de droit international, souvent également praticiens ou investis dans les travaux d'institutions internationales, et de doctorants prometteurs du CEDIN, autour de trois grands thèmes liés aux caractéristiques essentielles de la Cour et à sa pratique : les juges, les compétences contentieuse et consultative, et la procédure.

La Cour internationale de Justice à 75 ans

Le présent Traité vise à mettre à la disposition des étudiants, des praticiens et des chercheurs une présentation actualisée et aussi détaillée que possible du droit international de la mer, c'est-à-dire des principes et règles de droit international public (à commencer par ceux qui résultent de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982) qui régissent les titres de souveraineté, droits de juridiction et compétences des Etats sur les espaces maritimes et ceux qui encadrent les activités en mer, ainsi que le règlement des différends portant sur leur interprétation ou application. Les enjeux juridiques liés aux mers et aux océans sont d'une importance capitale dans le monde contemporain. Les espaces maritimes sont source de convoitise et le lieu d'activités diverses, qui appellent un encadrement juridique approprié. Ces activités sont largement pratiquées et participent légitimement, et à grande échelle, au développement économique des sociétés modernes (navigation, commerce, transport, exploitation des ressources halieutiques et du sous-sol marin). Leur développement et leur intensification font naître toutefois de nouvelles préoccupations et de nouveaux besoins de réglementation (sécurité et sûreté maritimes, protection de l'environnement, en particulier). D'autres d'activités, de nature criminelle, exigent quant à elles la mise en place de moyens d'action efficaces, respectueux des droits fondamentaux des individus. La régulation de ces différentes activités suppose dans le monde contemporain l'adoption de nombreux accords internationaux et la création d'institutions et organisations internationales et régionales spécialisées ; elle requiert également que les différents espaces maritimes soient clairement identifiés et délimités, de manière à assurer une répartition harmonieuse des compétences et pouvoirs des Etats sur ces espaces, y compris ceux relevant des Etats côtiers qui n'ont cessé de s'étendre vers le large depuis la seconde guerre mondiale. Après avoir dressé le tableau des sources (Première partie) puis des sujets (Deuxième partie) du droit international de la mer, le présent ouvrage présente les différents espaces maritimes (Troisième partie) et les diverses activités en mer (Quatrième partie), avant de s'attacher à exposer les moyens de mise en oeuvre du droit de la mer (Cinquième partie) et à éclaircir ses rapports avec d'autres branches voisines du droit international public (Sixième partie). Cet ouvrage collectif est le fruit de la collaboration des membres du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et de nombreux autres universitaires et praticiens. Il vise à devenir un ouvrage de référence en langue française en droit de la mer. Il a été par ailleurs préparé de manière à constituer un instrument de travail utile, grâce aux éléments de bibliographie et aux index qui viennent compléter les contributions individuelles des différents auteurs du présent Traité.

Traité de droit international de la mer

Le CEDIN et l'ADIRI se sont associés il y a quelques années pour tenir à Paris un colloque sur l'"Actualité du droit international des fleuves", qui a donné lieu à la publication des Actes aux Editions Pedone. Plus récemment, le CEDIN a publié aux mêmes éditions un Traité du droit international de la mer. Il était donc opportun, alors que le CEDIN et l'ADIRI envisageaient de tenir un nouveau colloque, cette fois à Bucarest, qu'il portât sur l'actualité du droit des mers fermées et semi-fermées Les mers fermées et semi-fermées sont définies à l'article 122 de la Convention des Nations Unies sur la droit de la mer, aux termes duquel : Aux fins de la Convention, on entend par "mer fermée ou semi-fermée" un golfe, un bassin ou une mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones économiques exclusives de plusieurs Etats". Cette définition, à laquelle nous nous sommes intéressés en y consacrant une étude, n'est pas d'une grande précision et ne permet pas de déterminer avec certitude quels sont les espaces concernés. Nous avons toutefois convenu de nous intéresser de près aux mers Méditerranée, Noire, Caspienne, Baltique, Rouge, et au golfe Persique. Le colloque qui en a résulté a conduit à la publication des présents Actes, qui abordent tant sous forme thématique que d'études de cas les problématiques de délimitation conventionnelle et juridictionnelle dans les mers fermées et semi-fermées, et les pratiques des Etats riverains concernant leur gouvernance.

Droit international et communautaire des subventions ; le cas de l'aéronautique civile

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