Centré sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

Le juge de l'application des peines - Monsieur Jourdain de la désistance

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relevant de l'exécution des peines privatives de liberté, le droit de la sanction pénitentiaire a subi une transformation progressive mais radicale.
 dès 1995, par la jurisprudence marie, le conseil d'etat a ouvert
des voies de recours aux détenus subissant des sanctions disciplinaires.  le décret du 2 avril 1996 a ensuite assuré le respect des principes essentiels prônés par les règles pénitentiaires européennes de 1987.  enfin, la loi du 12 avril 2000, exigeant un débat contradictoire avant toute sanction, a garanti les conditions d'un procès équitable, sous réserve de la composition de la commission prononçant les sanctions disciplinaires et du contrôle encore insuffisant exercé par les juridictions administratives sur ces sanctions.
 en 2003, l'ouverture
de voies de recours par le conseil d'état au cas d'isolement imposé, laisse entrevoir une évolution des sanctions quasi disciplinaires imposées aux détenus et à leurs proches.  a jour des textes législatifs réglementaires, notamment la loi du 9 mars 2004, ce livre contient une jurisprudence abondante.  il décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi disciplinaire.

il répond aussi à des interrogations sans solutions en droit positif comme les éléments constitutifs des fautes disciplinaires dans leurs rapports avec les infractions pénales.  outil de travail des surveillants rédigeant les comptes rendus d'incidents, des surveillants gradés réalisant des enquêtes, rédigeant des rapports l'incidents ou intervenant en commissions de discipline, cet ouvrage est indispensable
aux chefs d'établissement et présidents des commissions de discipline, aux directions régionales de l'administration pénitentiaire, aux avocats ou mandataires intervenant lors des audiences ou procédures disciplinaires et quasi disciplinaires, et aux magistrats des juridictions administratives.
 les uns y trouveront  le support de décisions conformes au droit ; les autres des moyens de défense.

Droit de la sanction pénitentiaire

Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter l'intimité, la dignité et l'intégrité des détenus et de leurs proches tout en préservant la sécurité des établissements pénitentiaires.

L'intimité du détenu et de ses proches en droit comparé

L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées. A côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes. Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargé de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers. Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spi . directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements péniten tiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles de milieu associatif.

Droit de l'exécution des peines - Edition 2007-2008

L'arrivée d'un enfant dans un foyer génère des droits et
obligations pour la mère comme pour le père. Dans ce domaine comme en bien d'autres, l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation et de santé. Celle-ci ne peut s'exercer que s'ils disposent des informations utiles. Le bénéfice de la protection sociale, la prise éclairée de décisions seront facilités par la lecture de cet ouvrage, qui examine dans le détail le droit applicable.

Les droits des mères - Les premiers mois

La notion d'insertion est polysémique, elle produit à la fois du sens et de l'action. Elle recouvre un ensemble plus ou moins hétéroclite de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. Elle structure aujourd'hui la lecture de la question sociale dans une perspective de gestion des risques. Son ambiguïté s'accentue lorsqu'elle se pose dans le cadre de l'exécution des peines. Positionnée dans la majeure partie des pays européens comme l'une des deux missions centrales des acteurs pénitentiaires, elle hérite non seulement des paradoxes de l'action sociale ordinaire, mais se complexifie considérablement dans ce contexte qui introduit d'autres questions majeures, comme la nécessité de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Comment atteindre ces nouvelles finalités, sachant que les raisons qui conduisent une personne à abandonner l'agir criminel (désistance) résultent à la fois d'un choix personnel, d'un accompagnement de qualité, d'un concours de circonstances et d'un parcours singulier ? Comment rendre compatible l'exécution d'une peine avec la mise en place d'une dynamique positive d'insertion ou de réinsertion ? Comment faire côtoyer harmonieusement et avec pertinence contrôle et accompagnement social ? Quelles méthodes d'évaluation et de suivi marchent ou ne marchent pas dans le cadre de la probation ? C'est à cette série de questions, non exhaustive, que tentent de répondre les contributions réunies dans cet ouvrage bilingue issu des travaux des premières journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire organisées à l'ENAP par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP).

Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice - Savoirs et pratiques

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. L'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines. Cet ouvrage retrace l'intégration, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les Etats de l'Union européenne. Il étudie l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques.

Droit de l'exécution des peines

Restant sur un corps qui n'avait jamais été étudié de manière aussi approfondie, cet ouvrage porte sur ce que les juges d'application des peines disent d'eux-mêmes, sur ce qu'en disent leurs partenaires et sur ce qu'ils font, que ce soit lors des débats et autres rencontres avec les condamnés et dans leurs jugements.

Le juge de l'application des peines ; Monsieur Jourdain de la désistance

L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort que notre système juridique exerce une répression extraordinaire sur l'évadé. Cet ouvrage revient sur la pulsion de l'évasion, le regard que la société civile lui porte et sur les règles juridiques qui l'encadrent.

Le juge de l'application des peines - Monsieur Jourdain de la désistance

Résumé

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