Les codes thematiques larcier - code de la mediation - 2014, 5eme ed.

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations, à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes civils et de commerce. Au corpus generalis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs « sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l'application. Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu'il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par « extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie « Lois particulières ». L'ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement. L'ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d'accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Obligations, contrats et réparation des dommages - Principaux textes juridiques

Code de la médiation 2011

Le Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute.
Les régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux " droits à la réparation " au profit des victimes et désignent les débiteurs d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale. Pour la première fois, un ouvrage prétend regrouper les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) " droit de la réparation des dommages ".
Mise à jour au 1er juillet 2010, cette première édition reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d'accidents du travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc.
Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances. Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles ou universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement la matière. II est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge.
Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.

Responsabilité civile et réparation des dommages ; principaux textes juridiques

La théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd'hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L'ouvrage tend à démontrer que ce thème n'a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu'il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l'Université Saint-Louis - Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L'ouvrage qui est aujourd'hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d'entreprise et l'accès à la profession) ainsi qu'en droit des sociétés. II s'attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l'action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l'inexistence. L'ouvrage se révélera utile à tous les praticiens et théoriciens du droit privé, auxquels il entend offrir un panorama des solutions acquises, un état des questions qui demeurent controversées ou hésitantes, mais également des réflexions prospectives sur les voies qui pourraient tendre à judicieusement repenser la théorie des nullités.

Les nullités en droit privé - Etat des lieux et perspectives

DROIT BELGE Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, rassemble afin de mieux en souligner les convergences et d'offrir ainsi une meilleure vision de l'ensemble qu'ils forment dans la pratique. Les champs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle structurent le contenu de cet ouvrage collectif. En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui au départ des applications ponctuelles du mécanisme contenues dans l'ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou dans les dispositions spéciales relatives aux contrats de vente, d'entreprise, de bail, de mandat et de dépôt. L'ouvrage examine chacun des régimes de ces contrats spéciaux sous le prisme de la responsabilité pour autrui et présente les tempéraments apportés au principe général, qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considérations historiques et sont liés à la nature du contrat, tantôt, sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. En matière extracontractuelle, on songe immédiatement aux hypothèses de responsabilité prévues à l'article 1384, en ses alinéas 2 à 4, de l'ancien Code civil, qui visent respectivement la responsabilité des parents, des maîtres et commettants ainsi que des instituteurs et artisans. Ces textes, largement inchangés depuis 1804, ont fait l'objet d'importants développements en doctrine et en jurisprudence que les contributions y relatives rappellent et illustrent. L'ouvrage examine, ensuite, quelques-uns des principaux régimes prévus par des lois hors code, soit parce qu'ils présentent d'indéniables liens de filiation avec ce dernier - comme celui de la responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires et de celle de l'administration pour les fautes de ses agents - soit parce qu'ils semblent moins connus, comme c'est le cas du régime logé dans la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Tous confirment la volonté du législateur d'offrir aux victimes des garants à même de supporter le poids de la réparation en présence de certains risques, fréquents ou plus spéciaux. L'ouvrage constitue un outil essentiel pour tout·e juriste confronté·e à des questions de responsabilité civile. L'analyse du droit positif est enrichie, selon le cas, de réflexions de droit comparé, d'un regard historique et d'une mise en perspective au regard des propositions de réforme du droit des obligations et de la responsabilité civile.

Le fait d'autrui - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage propose quelques guides utiles à la rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d'actualité. Il porte, tout d'abord, l'attention sur les enseignements puisés dans l'analyse économique quant à la spécificité des contrats à long terme, lesquels enseignements confirment la nécessité d'une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de la concurrence et la police contractuelle qu'il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les parts de marché, appréciation économique des contrats, etc.). Il analyse, ensuite, deux types de clauses de plus en plus fréquentes dans la pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant la mise en ouvre: ouvrant le regard sur l'après-contrat, il présente les droits et les obligations des parties après la dissolution d'un contrat de concession et envisage comment les organiser par convention de façon optimale. Appréhendant la perspective d'un différend, il expose, ensuite, le régime applicable aux clauses relatives aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu'aux clauses d'arbitrage. Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu'est la distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.

Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution

L'importance des modes alternatifs de résolution des conflits - les MARCs - n'est plus à démontrer. L'un des avantages des MARCs classiquement mis en avant est leur efficacité et, plus particulièrement, la possibilité qu'ils offrent de résoudre rapidement un différend. Le recours aux MARCs permet, en effet, - notamment - d'échapper à l'encombrement des cours et tribunaux. La gestion du temps dans la mise en oeuvre des MARCs est donc un élément central. Cependant, cette temporalité "à gérer" n'est pas forcément la même au sein des différents MARCs. Au-delà de la gestion efficace des étapes qui structurent le processus, les MARCs amiables - en particulier la médiation et le droit collaboratif - sont marqués par la nécessité d'également "gérer" une temporalité dite "relationnelle" , celle de l'histoire de la relation entre les parties en conflit qui relie passé, présent et avenir. La recherche de l'efficacité dans les MARCs commande par ailleurs de veiller à ce qu'une partie ne puisse pas remettre en cause la validité du processus mis en oeuvre en raison d'une irrégularité qu'elle n'aurait, à des fins stratégiques, pas dénoncé en temps utile. Finalement, la problématique de l'écoulement du temps est indissociable de celle de la prescription. Se pose dès lors la question de l'assimilation de l'intentement d'une procédure arbitrale à la citation au sens de l'article 2244 du Code civil quant aux effets qui en découlent en matière d'interruption de la prescription. Ce sont toutes ces questions, liées à la gestion du temps et aux conséquences de son écoulement dans les MARCs, que cet ouvrage rédigé à l'occasion du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 février 2021 proposent d'aborder.

Les codes thematiques larcier - code de la mediation - 2014, 5eme ed.

Plus de livres de Catherine Delforge

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques