Code Civil - Edition 2007

François Jacob

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 07 septembre 2006

2522 pages

Résumé

Le Code civil 2007 est à jour des trois réformes d'importance majeure : de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés ; de l'ordonnance du 21 avril 2006 sur la saisie immobilière ; et, enfin et surtout, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, avec une réfonte intégrale des notes jurisprudence sur la filiation. Le CD-Rom du Code civil Dalloz 2007 est complété par d'importants textes internationaux ; 13 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le, CD-Rom. Il propose une navigation simple et rapide avec 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.