Droit civil 2010 - Coffret 2 volumes : Code Civil 2010, Lexique des termes juridiques

Code Civil 2013 à jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ; du nouveau code des procédures civiles d'exécution, entré en application le 1er juin 2012. Le CD Rom contient le Code civil Dalloz 2013, complété par d'importants textes internationaux; 17 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral et 17 000 articles de doctrine en texte intégral.

Code civil 2013

Les + de l'édition 2022-2023 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones Méga et Focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil est désormais divisé en 2 tomes : le premier comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. La zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, permet d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l'usage d'une caméra par le voisinage (sous l'art. 9). , l'intérêt légitime et les motifs "affectifs" tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l'art. 61), la preuve du divorce à l'ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l'art. 259)... Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.

Méga Code civil - 1re partie, Art. 1er à 1099-1

Le code civil 2011 : A jour de la loi du 1erJuillet 2010 réformant le crédit à la consommation, de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples et à leur incidence sur les enfants. Le CD-Rom : Code civil Dalloz 2011, complété par d'importants textes internationaux ; 16 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code Civil 2011

Code Civil 1999. 3eme Edition

A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.

Code civil 2005

Les fondamentaux pour réussir sa L1 - 2 volumes, Code civil annoté ; Lexique des termes juridiques

Code civil - Annoté

À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.

Les + de l'édition 2020 du Code civil :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise) - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
  Le Code civil 2020 est à jour de :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965) - la loi de Réforme pour la  Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de  filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
-  la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l'intérêt social de l'entreprise.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Droit civil 2010 - Coffret 2 volumes : Code Civil 2010, Lexique des termes juridiques

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