Code civil 2005

Xavier Henry

Guy Venandet

Georges Wiederkehr

François Jacob

Alice Tisserand

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 26 août 2004

2270 pages

Résumé

A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.

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