Le fait du créancier contractuel

Christophe André

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 05 février 2002

345 pages

Résumé

Le fait du créancier contractuel est mieux connu des avcats et des juges que de la doctrine. Le Code Civil n'en fait pas mention de façon générale, pas davantage qu'il ne prévoit la faute de la victime délictuelle. Or, il existait à Rome une institution, la "more creditoris" survit en droit contemporain. L'étude des manifestations jurispreudentielles du fait du créancier montre que cette survie coutumière interfère avec les principaux remèdes à l'inexécution contractuelle - exception d'inexécution, exécution forcée, résolution pour l'inexécution - au prix d'une déchéance totale ou partielle des prérogatives du créancier. La sécurité juridique impose de préciser les conditions de l'invocation en justice de ce moyen de défense du débiteur. A cet égard, les exigences de forme procédurale adéquate et de motivation suffisante sont déterminantes, qu'il s'agisse de l'option entre défense au fond et demande reconventionnelle ou des critères d'accueil du fait du créancier. Le fait du créancier apparaît ainsi comme un standard contentieux qui constitue un élément important de l'étude concrète de l'inexécution contractuelle et permet au juge de trancher les litiges en rendant à chacun sa juste part.