Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Education Civique 4eme Libertes, Droits, Justice

Ce livre est un cri. Un cri pour dire la misère de ceux qui sont contraints de vivre sans logement ou dans des habitations insalubres et délabrées. Un cri pour dire le danger que représentent de telles conditions d'existence pour le développement des enfants. Un cri pour dire la responsabilité des hommes politiques. Chargées fréquemment par leurs institutions - employeurs d'assurer un minimum de paix sociale, les assistantes sociales se retrouvent en première ligne pour affronter chaque jour le flot de la « misère du monde », flot d'autant plus violent qu'elles n'ont que peu de réponses à apporter. Pourtant, celles qui ont une analyse critique et politique de leur métier ou même simplement qui osent témoigner sont rares.

Journal d'une assistante sociale

On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d'infractions. Mais c'est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d'autres subissent des violences, pas seulement de la part d'adultes, mais souvent d'autres enfants. On pense immédiatement aux violences physiques ou sexuelles, infligées dans la famille, mais aussi hors la famille, dans la rue ou dans des institutions, parfois même dans des structures relevant du dispositif de protection de l'enfance.  Face à cette réalité, a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l'enfant. Ce dernier peut être victime d'infractions de droit commun ou d'infractions spécifiques. Et le fait que la victime soit mineure peut être une circonstance aggravante.  Une procédure pénale particulière s'efforce en outre de compenser la faiblesse de l'enfant à se faire rendre justice. L'enfant victime a ainsi acquis le droit d'être acteur de la procédure contre son agresseur, notamment par l'introduction de dispositions lui facilitant la parole.   Indéniablement, on va dans le bon sens avec une meilleure prise en compte des enfants victimes d'infractions pénales. Reste que composé de nombreuses règles ou dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et des réactions du moment, ce droit peut apparaître disparate, confus, complexe, difficilement intelligible.   Rédigé par Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l'enfance, cet ouvrage a pour vocation de guider le lecteur au coeur du droit pénal et des procédures spécifiques aux mineurs.

L'enfant victime d'infractions et la justice - Un droit spécifique

Notre droit reconnaît des droits aux enfants dans la vie quotidienne mais aussi devant la justice, notamment à l'occasion des conflits (divorce ou séparation des parents, droit d'hébergement, etc.). L'enfant peut déposer plainte à la police ou saisir un juge. Il peut demander à être entendu seul, et même accepter ou refuser d'être entendu par le juge aux affaires familiales. Qui va assumer le coût de l'avocat de l'enfant ? L'enfant victime de violences devra-t-il répéter mille fois la même chose ? Quelles nouvelles techniques d'audition utilisent les policiers et les gendarmes ? L'enfant peut-il demander la nationalité française ou une carte nationale d'identité ? Signer un contrat ? Choisir sa religion ? Consulter seul un médecin ? Les élèves peuvent-ils s'exprimer collectivement dans les établissements scolaires ? Doivent-ils obtenir l'accord du chef d'établissement pour publier un journal lycéen ? Leur responsabilités pénales ou civiles sera-t-elle engagée par leurs écrits ? Qu'en est-il des conseils d'établissement dans les institutions sanitaires et sociales ? Les conseils municipaux de jeunes sont-ils des gadgets ? Un enfant peut-il adhérer librement à une association ? Ce livre fournit les réponses à ces questions. Et à 187 autres.

La parole de l'enfant - Aspects juridiques, éthiques et politiques

Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du " marché de l'enfance " influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux yeux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale.

Le dispositif français de protection de l'enfance

Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s'y retrouver dans la grande mutation des filiations ?

Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre.

Autant d'histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d'aborder avec intelligence et humanité. « Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d'être les leviers de changement de la société, il est temps qu'ils jouent leur rôle à nouveau aujourd'hui. »

Rendre justice aux enfants ; un juge témoigne

" Justice, ta mère ! " " Tous des pourris. " Telles sont les apostrophes trop souvent entendues par ce magistrat qui préside le tribunal pour enfants de Bobigny. Pourtant, au-delà du style et du vocabulaire utilisé par certains jeunes, la délinquance des mineurs constitue un constat d'échec cruel pour notre société. C'est peu de dire que de nombreux jeunes vivant dans les banlieues difficiles ne croient plus dans les institutions de la République : ils doutent que la loi, la police, les juges incarnent un idéal de justice. La famille, l'école n'ont guère plus de crédit à leurs yeux. Seules deux choses comptent : être fort et " avoir de la tune ". Cependant, ils ne sont dépourvus ni de qualités, ni d'énergie, ni de compétences. A nous de les mobiliser en renouant un dialogue en passe de se rompre. En restituant la parole à ces jeunes qu'il côtoie en qualité de juge et de militant, Jean-Pierre Rosenczveig nous fait prendre conscience que leurs interpellations, tantôt naïves, tantôt provocantes, souvent violentes, trahissent une réelle méconnaissance de la loi mais, souvent, un sens profond de la justice. Il a choisi de répondre à chacune d'elles - plus de deux cents, au total - qui évoquent tour à tour les rapports entre ces jeunes et la police, la justice, la famille, l'école et, plus généralement, la société. Il privilégie le discours simple et direct, loin de toute langue de bois et de la dissertation savante et lisse du juriste. Son témoignage n'en est que plus fort et authentique.

Justice Ta Mere ! Justice Et Injustice Vues Par Un Juge En Reponses Aux Jeunes

Entre ceux qui pensent que l'École est devenue incapable d'inculquer aux élèves les règles élémentaires de la vie en collectivité, ceux qui considèrent que les enseignants sont trop souvent dépassés par les déchaînements de jeunes sans repères, ceux qui réclament plus de discipline, ceux qui dénoncent l'incohérence de l'application de la règle, ou les sanctions trop systématiques... la polémique fait rage et s'enlise. Selon Bernard Defrance, on ne peut sortir de ce débat sans issue - entre répression et démission - qu'en articulant construction des savoirs et institution de la loi. L'enjeu est à la fois disciplinaire et pédagogique. S'appuyant sur de nombreux témoignages d'élèves, l'auteur montre pourquoi des situations de blocage ou des conflits violents, peuvent survenir et comment il est possible d'en sortir, en permettant aux jeunes de trouver des repères et d'accepter des règles, valables pour tous. Cet ouvrage, publié pour la première fois en 1993, et qui a vu depuis la plupart de ses propositions reprises dans les textes officiels, fournit aux parents et aux éducateurs des clefs de compréhension de l'institution scolaire et, en particulier, des repères juridiques clairs. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, tient compte des réformes et des débats les plus récents concernant l'École.

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Résumé

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Critiques

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