Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.

Le secret professionnel en travail social et médico-social

La justice est constamment interpellée sur sa manière de traiter la délinquance des jeunes. Laxistes pour les uns trop répressifs pour les autres , oubliant que le jeune délinquant est avant tout un enfant en danger, les juges sont fréquemment mis en cause. Egalement critiquée, la mythique ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante signée à la Libération que l'on entend régulièrement modifier, voire révolutionner. S'appuyant sur de nombreux travaux, les dernières réformes de 1995 et 2012 ont eu pour objectif de gommer la spécificité du droit pénal des mineurs, rendant la législation complexe au point d'être illisible. Le projet Taubira, supposé refonder la justice des mineurs dans l'esprit de ses initiateurs de 1912-1945 en redonnant la priorité à l'éducatif et se conformer aux engagements internationaux de la France, est mort-né. Quelles sont aujourd'hui les grandes caractéristiques du droit pénal des mineurs ? Peut-on encore parler de droit pénal spécial ? Quels en sont les acteurs ? Cet ouvrage, qui revisite en permanence l'histoire récente, est le fruit du travail d'un praticien du droit de l'enfance qui durant trois décennies a exercé les fonctions de juge des enfants, puis de président du tribunal pour enfants de Bobigny, et a porté de nombreuses réformes législatives, pénales comme civiles. Il vient compléter deux autres livres publiés récemment aux Editions ASH : L'enfant en danger et la justice et L'enfant victime d'infractions et la justice. Ce triptyque se veut un regard sur les rapports qu'entre- tiennent la justice et l'enfance : comment rendre justice aux enfants ?

L'enfant délinquant et la justice

Education Civique 4eme Libertes, Droits, Justice

Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons. La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous. Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !

Parents : vos droits, vos obligations

Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation nationale, ceux de la santé ainsi que le droit familial et le statut de l'enfant. Il expose le cadre juridique précis des interventions sociale et judiciaire dans ces secteurs et, à partir de l'histoire récente des institutions, décrit leur fonctionnement et développe les enjeux actuels des politiques sociales et familiales. Un maximum de renvois et une bibliographie abondante permettent un approfondissement. Les professionnels de l'enfance se doivent en effet d'être au clair sur le cadre institutionnel de leur intervention : quelles sont les missions de l'institution où ils exercent, laquelle n'est qu'un maillon d'un dispositif qui, à partir d'un cadre législatif national, se décline à travers des départements dont les histoires, les rapports institutionnels et les pratiques sont en fait disparates ? Quels sont les cadres légaux de l'intervention sociale dans l'ordre familial, ses opportunités, ses limites ? En quoi la décentralisation de l'action sociale et la réflexion sur les logiques du "marché de l'enfance" influent-ils sur les conditions d'intervention des professionnels de l'enfance ? Jusqu'où ceux-ci conservent-ils encore une légitimité aux yeux d'une opinion sceptique devant leurs résultats ? Comment articuler les responsabilités des professionnels et celles des parents ? Autant de questions, et quelques autres, - comme le cadrage du secret professionnel - qui appellent une information exacte et une réflexion sur le cadre politique et administratif de l'action sociale.

Le dispositif français de protection de l'enfance

Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu'exercent les enfants comme de celle qu'ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s'y retrouver dans la grande mutation des filiations ?
Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre.
Autant d'histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d'aborder avec intelligence et humanité. " Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d'être les leviers de changement de la société, il est temps qu'ils jouent leur rôle à nouveau aujourd'hui. "
Jean-Pierre Rosenczveig est une figure politique et médiatique de la justice des enfants. Auteur de nombreux ouvrages, il a présidé pendant vingt-deux ans le tribunal pour enfants de Bobigny.

Rendre justice aux enfants - Un juge témoigne

"On dit souvent qu'une société doit être évaluée au sort qu'elle réserve à ses enfants. Plus que jamais, ici et ailleurs, les enfants sont les victimes de toutes les formes de violence.
Particulièrement, ils ne bénéficient pas de la protection familiale qui leur est due. Eux-mêmes peuvent être violents, très violents. Ils violent une loi qu'on entend leur rappeler fermement sans jamais la leur avoir enseignée ni dans son contenu ni dans son sens. La justice est aujourd'hui appelée parfois à l'excès à la rescousse de l'autorité parentale ou sociale défaillante. On attend d'elle qu'elle éradique la délinquance juvénile, mais aussi qu'elle protège les enfants de tous les dangers physiques et moraux qui les menacent. Qui sont ces enfants ? Quelles sont ces familles souvent déboussolées ? Qui sont ces juges des enfants, procureurs, éducateurs, avocats, etc. qui au quotidien et sur la durée interviennent pour rendre justice à ces enfants souvent à vif ? Quelles sont ces institutions sociales, judiciaires, médicales, pénitentiaires qui coordonnent ces réponses ? Le cabinet du juge des enfants (et son environnement) constitue un lieu d'observation privilégié de cette recherche inlassable pour garantir les droits de l'homme, de l'enfant. En une semaine et un week-end, des dizaines "d' affaires" et de "cas" vont être traités. Je me propose de les restituer et, au passage, de renvoyer à la société nombre de ses dysfonctionnements. Avec beaucoup de pistes d'espoir et de changements. Au nom de la justice !"

Justice pour les enfants

Notre droit reconnaît des droits aux enfants dans la vie quotidienne mais aussi devant la justice, notamment à l'occasion des conflits (divorce ou séparation des parents, droit d'hébergement, etc.). L'enfant peut déposer plainte à la police ou saisir un juge. Il peut demander à être entendu seul, et même accepter ou refuser d'être entendu par le juge aux affaires familiales. Qui va assumer le coût de l'avocat de l'enfant ? L'enfant victime de violences devra-t-il répéter mille fois la même chose ? Quelles nouvelles techniques d'audition utilisent les policiers et les gendarmes ? L'enfant peut-il demander la nationalité française ou une carte nationale d'identité ? Signer un contrat ? Choisir sa religion ? Consulter seul un médecin ? Les élèves peuvent-ils s'exprimer collectivement dans les établissements scolaires ? Doivent-ils obtenir l'accord du chef d'établissement pour publier un journal lycéen ? Leur responsabilités pénales ou civiles sera-t-elle engagée par leurs écrits ? Qu'en est-il des conseils d'établissement dans les institutions sanitaires et sociales ? Les conseils municipaux de jeunes sont-ils des gadgets ? Un enfant peut-il adhérer librement à une association ? Ce livre fournit les réponses à ces questions. Et à 187 autres.

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Résumé

Plus de livres de Jean-Pierre Rosenczveig

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques