Le présent essai livre le point de vue du droit des sociétés belge sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Son idée maitresse est qu'il y a des éléments favorables à la RSE dans un corps de règles où on ne s'attend pas nécessairement à les trouver. L'auteur examine en quoi le Code des sociétés belge pourvoit à la protection des parties prenantes et met en lumière la prise en compte des stakeholders par les codes de corporate governance.

L'intérêt social comme vecteur de la responsabilité sociétale

Le Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain a organisé le vendredi 21 septembre une journée d'études sur le thème : " Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises ". La transposition en droit belge de la directive européenne 2006/43, prise dans la foulée de plusieurs scandales financiers (Enron, Parmalat...), entraîne de nombreux changements. Il s'agit essentiellement de renforcer la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises. L'élaboration des normes professionnelles sera ainsi soumise à un débat public et à une approbation ministérielle. La discipline sera renforcée. Un contrôle de qualité externe est consacré. Dans le même temps, la mobilité européenne des réviseurs d'entreprises sera favorisée. Le contrôle révisoral s'exercera largement selon des normes internationales. Et la responsabilité professionnelle est limitée financièrement à trois ou douze millions d'euros selon les cas. Des dispositions particulières visent le commissariat des sociétés cotées, notamment une rotation obligatoire de la personne physique en charge du contrôle tous les six ans. Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors de cette journée d'études.

Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises - Après la directive 2006/43 et sa transposition en droit belge

Depuis 1978, le Centre Jean Renauld, qui compte parmi ses membres des personnalités académiques et des praticiens renommés, a pour objet, au sein de l'Université catholique de Louvain, le développement de la recherche scientifique portant sur les matières juridiques intéressant les sociétés commerciales. Il analyse le droit économique belge et européen, réalise une mise à jour permanente des connaissances dans ce domaine, notamment par des recherches de droit comparé, et réfléchit, d'une manière plus générale, sur le rôle et la structure de l'entreprise. Le Centre Jean Renauld organise régulièrement des colloques et des séminaires destinés aux chercheurs et aux praticiens, spécialement dans le domaine du droit des sociétés, du droit des entreprises en difficultés, du droit de la concurrence et du droit financier. Ses principaux thèmes de recherche sont actuellement : la modernisation du droit des sociétés européen, les principes de corporate governance, le principe de transparence, le financement et les restructurations d'entreprises, la transmission des sociétés familiales, le dirigeant d'entreprise et la responsabilité sociétale des sociétés. Le Centre Jean Renauld a organisé, le 17 octobre 2006, une journée d'études sur l'évolution et les perspectives du droit des sociétés. Ce colloque avait pour objectif de faire le bilan des évolutions qui ont marqué le droit belge des sociétés depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés (loi du 2 août 2002, diverses lois-programmes, Code Lippens...), tout en les restituant dans les perspectives tracées par la Commission européenne, conformément à son Plan d'action pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise.

Evolution et perspectives du droit des sociétés - Anno 2006

Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière. Cette quatrième édition du Précis en réalise la synthèse, en tenant compte de l’évolution récente de ces matières. Il est l’oeuvre collective des enseignants et des assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain (UCL).

Droit des sociétés - Précis droit européen - droit belge

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l'introduction du nouveau « Code des sociétés et des associations » (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique.

Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières.

Cette nouvelle édition est également enrichie de toutes les modifications apportées par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations (Mon. 6 mai 2020).

Mise à jour au 1er septembre 2020, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Codes essentiels : droit des sociétés et des associations (édition 2020)

Le statut du dirigeant d'entreprise est à l'évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire "Droit-Entreprise & Société" (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d'analyser, d'une part, le rôle du droit dans l'entreprise et son environnement et, d'autre part, la fonction de l'entreprise dans la société. L'actualité récente a, au demeurant, confirmé l'opportunité d'une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l'histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l'analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d'entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l'analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l'attention, qu'il s'agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu'ils assument à travers la responsabilité sociétale de l'entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires - harmonieuses ou conflictuelles selon les cas - seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l'exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d'un panel composé de dirigeants et de juristes d'entreprise.

Le statut du dirigeant d'entreprise

Cet ouvrage constitue la version remaniée et mise à jour de la thèse que Monsieur Yves De Cordt a défendue pour l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Catholique de Louvain. L'égalité entre actionnaires est l'une de ces formules dont Paul Valéry disait qu'elles ont plus de valeur que de sens. II est plus aisé, en effet, d'en estimer la valeur symbolique et d'en mesurer le pouvoir de séduction que d'en préciser le sens en observant sa réalité et sa portée. Néanmoins, si cette formule n'a pas exactement le sens que prétendent lui attribuer ceux qui l'invoquent, elle exprime toujours quelque chose qu'il faut savoir percevoir et comprendre. Dans un contexte d'individualisme patrimonial, sa popularité tient précisément à son exaltation et à son indétermination. Eu égard à la prolifération des normes et au foisonnement des concepts, l'ambition de l'auteur n'a pas été de forger un nouveau concept mais de polir et raffiner un principe trop longtemps trituré. Il s'agit de définir le sens exact de l'égalité entre actionnaires en distinguant sa part de vérité et sa part d'illusion et en observant son champ d'extension. Quand bien même elle ne serait qu'un mythe, cette égalité aurait un effet de sens qu'il convient de mettre en exergue. Serait-elle une réalité qu'il faudrait encore en fixer l'image dans son contexte, en éclairer les ombres et en tamiser les lumières. Dans cet ouvrage, l'auteur rappelle la relativité intrinsèque de l'égalité, il livre sa perception du droit économique et du droit des sociétés, il dégage les fondements du principe d'égalité entre actionnaires et il pose une distinction entre l'égalité " interne ", dont il confirme l'utilité et la fragilité, et l'égalité " externe ", dont il nuance la force et la dimension morale. Selon l'auteur, l'égalité entre actionnaires constitue une notion fonctionnelle et inachevée dont la mise en œuvre paraît répondre, à la fois, à un besoin de protection et à une nécessité de direction. Parmi les dispositions légales analysées, qui sont relatives au capital, aux titres, aux organes et aux restructurations de la société anonyme, on relève, notamment, celles relatives à la souscription et aux variations du capital, aux catégories d'actions, à l'acquisition d'actions propres, aux conventions d'actionnaires, à l'exercice du droit de vote, au droit individuel de poser des questions aux administrateurs, aux conflits d'intérêts et à l'action sociale minoritaire. Par ailleurs, l'auteur constate la diversité socio-économique des actionnaires, la diversification des apporteurs de fonds propres et l'émergence des investisseurs institutionnels, qui caractérisent l'évolution du capitalisme moderne. Au-delà d'une " identité de qualité ", il distingue les actionnaires " politiques ", les bailleurs de fonds, les salariés actionnaires, voire l'Etat... Parmi les notions fondamentales du droit des sociétés dont cette thèse comporte l'étude minutieuse, on peut encore citer la liberté, le contrôle, la majorité, l'intérêt social, le droit de demeurer actionnaire, la " corporate governance ". Si la thèse de Monsieur Yves De Cordt ne constitue, à proprement parler, ni une thèse de droit comparé ni une thèse d'analyse économique du droit, elle comporte néanmoins des considérations relevant de cette doctrine (voyez les théories de la firme ainsi que l'analyse du délit d'initié et des prises de contrôle) et elle aborde de nombreux aspects du droit européen et de certains droits étrangers (voyez la loi française sur les nouvelles régulations économiques, les concepts de " redelijkheid " et de " billijkheid " du droit hollandais, le concept allemand de " treupflicht " et les " fiduciary duties " des droits anglo-saxons).

L'égalité entre actionnaires

Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle. La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019, introduit le nouveau "Code des sociétés et des associations" (CSA). Ce Code remplace le Code des sociétés (C. soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C. E. E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. Cette nouvelle édition comprend le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance. Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières complètent cet ensemble. Mise à jour au 1er septembre 2019, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

L'intérêt social comme vecteur de la responsabilité sociétale

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