Les contrats de concession - Distribution sélestive, Concession exclusive, Distribution automobile, Droit interne et communaitaire

Publié par LexisNexis, le 16 décembre 2003

258 pages

Résumé

Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002.

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