Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci.
Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles.
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit  constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.

Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 10eme Edition 1999

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Droit des libertés fondamentales

Ce precis ne traite pas des libertes publiques mais des libertes fondamentales.Un long travail de reflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs a faire une presentation des droits fondamentaux qui respecte les preceptes du droit compare et corresponde aux principes originels de la theorie des droits fondamentaux (d'origine etrangere) tout en tenant compte de la specificite de la situation francaise et de son heritage historique.On trouvera donc exposees la theorie generale des libertes et droits fondamentaux ainsi que, de maniere distincte, la protection constitutionnelle et la protection europeenne de ces droits et libertes."

Meme si l'evolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un - modele - qui s'opposerait a un autre, cet ouvrage presente de multiples interets. L'approche comparatiste permet notamment de mieux apprehender l'evolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avenement de la question prioritaire de constitutionnalite. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, francais, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysees les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au prealable presentees de maniere generale, a travers leurs caracteristiques communes et leurs specificites. L'ouvrage, elabore a partir des sources directes (constitutions, lois ou reglements relatifs aux cours, decisions) et nourri des statistiques les plus recentes, s'adresse tant aux etudiants de premiere annee de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une methode comparatiste.Louis Favoreu, decede en 2004, etait professeur de droit public a l'Universite Paul Cezanne. Wanda Mastor est professeur de droit public a l'Universite Toulouse I Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou."

Les cours constitutionnelles

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats. Cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. Le professeur Annabelle Pena-Soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.

Annuaire des pays de l'océan Indien : 1986-1989

Recueil de jurisprudence constitutionnelle

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les cieux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du droit constitutionnel des libertés et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas aussi de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 10e édition a été mise à jour et enrichie ; de nombreux passages ont été modifiés ou refondus notamment pour tenir compte des révisions constitutionnelles.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Plus de livres de Louis Favoreu

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques