Le Conseil constitutionnel

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 08 juin 2005

127 pages

Résumé

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

Droit des libertés fondamentales

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Recueil de jurisprudence constitutionnelle - 1959-1993, décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

Droit des libertés fondamentales

Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Les cours constitutionnelles

Critiques