Recueil De Jurisprudence Constitutionnelle 1995. Decisions Dc, L Et I Du Conseil Constitutuionnel

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats. Cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. Le professeur Annabelle Pena-Soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.

Droit des libertés fondamentales

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats et, plus généralement, aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas aussi de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions précitées. Cette seconde édition est enrichie d'un index analytique des matières.

" Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit... " (RD publ. 1999)
" Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière. " (AJDA 1998)
Ainsi salué par deux des principales revues de droit public, l'ouvrage a été présenté - ce qui est exceptionnel pour un manuel étranger - par la Harvard Law Review (mai 1999).

Droit constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

La nouveauté du manuel tient tout d'abord à ce que les trois objets du droit constitutionnel moderne - les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales - sont étudiés alors que, jusque-là, seul le premier l'était. La nouveauté tient également à ce qu'est constamment apporté un éclairage de droit comparé. Enfin, il fait une place essentielle à la conception juridique du droit constitutionnel, c'est-à-dire au droit constitutionnel considéré comme un vrai droit, grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, toujours présente dans cet ouvrage.

Droit Constitutionnel. Edition 1998

Droit constitutionnel (6e édition)

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et Fiscalité de la Polynésie française qui est la première décision relative au respect du partage des compétences entre l'État et cette collectivité d'outre-mer. Au total, cette nouvelle édition comporte donc 54 " grandes " décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle qui, au 16 août 2007, comprenait 4 967 décisions dont 556 au titre du contrôle de la constitutionnalité des normes et 4 147 au titre du contentieux électoral. Cet ouvrage est désormais une référence indispensable aussi bien pour les responsables politiques que pour les professionnels du droit et surtout il constitue un instrument de travail essentiel pour les étudiants. Il est clair en effet que les différentes branches du droit ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit civil, du droit du travail, du droit européen..., matières qui sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master. Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines juridiques.

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d'Emmanuel Macron et d'une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du Covid 19.

Recueil De Jurisprudence Constitutionnelle 1995. Decisions Dc, L Et I Du Conseil Constitutuionnel

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