Recueil de jurisprudence constitutionnelle - 1959-1993, décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d'Emmanuel Macron et d'une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du Covid 19.

Droit constitutionnel

Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un "modèle" qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, français, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysées les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au préalable présentées de manière générale, à travers leurs caractéristiques communes et leurs spécificités. L'ouvrage, élaboré à partir des sources directes (constitutions, lois ou règlements relatifs aux cours, décisions) et nourri des statistiques les plus récentes, s'adresse tant aux étudiants de première année de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une méthode comparatiste.

Les cours constitutionnelles

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats. Cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. Le professeur Annabelle Pena-Soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.

Droit des libertés fondamentales

Ce Précis est un manuel d'un type nouveau qui ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici. On trouvera donc pour la première fois exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés.
Ce Précis est destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit. Il sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques, à ceux de troisième cycle, ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, en-traînant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Ces perspectives ont conduit à changer la présentation de cette 15e édition des Grandes décisions. L'intitulé des décisions commentées a été modifié afin de mettre l'accent sur le principal droit ou la liberté fondamentale qui est en question : principes de liberté, d'égalité, droit de propriété, contrôle de proportionnalité, droits sociaux, droits électoraux, respect de la vie privée, etc. Le nombre des décisions retenues a été réduit et deux nouvelles affaires ont été ajoutées : celle relative à la rétention de sûreté qui concerne l'application du contrôle de proportionnalité, lequel tient une place de plus en plus importante dans la jurisprudence constitutionnelle (décision 562 DC du 21 févr. 2008) et celle relative aux OGM qui se réfère au principe de précaution énoncé par l'article 5 de la Charte de l'environnement (décision 564 DC du 19 juin 2008). Référence indispensable aussi bien aux responsables politiques qu'aux professionnels du droit, et surtout instrument de travail essentiel pour les étudiants, l'objectif de cet ouvrage est une nouvelle fois de rendre plus compréhensible aux justiciables et à leurs conseils les grands traits de la jurisprudence constitutionnelle qu'ils devront pouvoir maîtriser dans l'exercice de leur nouvelle prérogative.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel (Précis)

Constitution et finances publiques - Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog, André Roux

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et Fiscalité de la Polynésie française qui est la première décision relative au respect du partage des compétences entre l'État et cette collectivité d'outre-mer. Au total, cette nouvelle édition comporte donc 54 " grandes " décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle qui, au 16 août 2007, comprenait 4 967 décisions dont 556 au titre du contrôle de la constitutionnalité des normes et 4 147 au titre du contentieux électoral. Cet ouvrage est désormais une référence indispensable aussi bien pour les responsables politiques que pour les professionnels du droit et surtout il constitue un instrument de travail essentiel pour les étudiants. Il est clair en effet que les différentes branches du droit ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit civil, du droit du travail, du droit européen..., matières qui sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master. Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines juridiques.

Recueil de jurisprudence constitutionnelle - 1959-1993, décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

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