Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Recueil de jurisprudence constitutionnelle

Les grandes decisions du conseil constitutionnel

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats et, plus généralement, aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas aussi de l'utiliser en relation avec les " Grandes décisions du Conseil constitutionnel ", son complément indispensable. Cette troisième édition a été mise à jour et augmentée. " Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit... " (RD publ 1999). " Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce précis renouvelle l'enseignement de la matière. " (AJDA 1998). Ainsi salué par deux des principales revues françaises de droit public, l'ouvrage a été présenté - ce qui est exceptionnel pour un manuel étranger - par la " Harvard Law Review " (mai 1999) et par trois autres grandes revues étrangères : pour la " Rivista di Diritto costituzionale ", " ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français " ; le directeur de la " Revista espafiola de derecho constitucional " estime qu'il n'y a " pas seulement un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude " ; enfin, la " Revue belge de droit constitutionnel " salue la " préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entiers voués à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom ".

Droit constitutionnel

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les cieux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du droit constitutionnel des libertés et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas aussi de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 10e édition a été mise à jour et enrichie ; de nombreux passages ont été modifiés ou refondus notamment pour tenir compte des révisions constitutionnelles.

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du "droit constitutionnel des libertés". Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 15e édition est enrichie par la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité et la jurisprudence que cette réforme suscite. Elle prend en compte les conséquences des élections présidentielle et législatives de mai-juin 2012. "Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit" (RD pub/. 1999). "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale (...). Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière " (A/DA 1998). "Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français" (Rivista di Diritto costituzionale). Pour le directeur de la Revista espanola de derecho constitucional il n'y a " pas seule-ment un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude". La Revue belge de droit constitutionnel salue, quant à elle, la "préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entière vouée à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom"

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Enrichi par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française, cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé. Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République. "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [... ]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière" (AJDA 1998). "Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français" (Rivista di Diritto costituzionale).

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci.
Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles.
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit  constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.

Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 10eme Edition 1999

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas également de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 12e édition, à jour de la réforme constitutionnelle de 2008, intègre notamment la loi organique du 15 avril 2009 sur l'information des parlementaires ainsi que le projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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