Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats et, plus généralement, aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas aussi de l'utiliser en relation avec les " Grandes décisions du Conseil constitutionnel ", son complément indispensable. Cette troisième édition a été mise à jour et augmentée. " Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit... " (RD publ 1999). " Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce précis renouvelle l'enseignement de la matière. " (AJDA 1998). Ainsi salué par deux des principales revues françaises de droit public, l'ouvrage a été présenté - ce qui est exceptionnel pour un manuel étranger - par la " Harvard Law Review " (mai 1999) et par trois autres grandes revues étrangères : pour la " Rivista di Diritto costituzionale ", " ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français " ; le directeur de la " Revista espafiola de derecho constitucional " estime qu'il n'y a " pas seulement un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude " ; enfin, la " Revue belge de droit constitutionnel " salue la " préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entiers voués à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom ".

Droit constitutionnel

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Enrichi par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française, cet ouvrage étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé. Grâce à l'étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il fait une place essentielle à la conception juridique de ce droit, sans pour autant négliger l'approche historique et l'analyse des évolutions de la Ve République. "Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [... ]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière" (AJDA 1998). "Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français" (Rivista di Diritto costituzionale).

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas également de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 12e édition, à jour de la réforme constitutionnelle de 2008, intègre notamment la loi organique du 15 avril 2009 sur l'information des parlementaires ainsi que le projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité.

Annuaire des pays de l'océan Indien : 1986-1989

Droit des libertés fondamentales

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats à l'examen d'entrée au concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront aussi de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 5e édition a été mise à jour et enrichie ; de nombreux passages ont été modifiés ou refondus.
" Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit... " (RD publ. 1999)
a Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale (...). Le programme de ce précis renouvelle l'enseignement de la matière. " (AJDA 1998).
Ainsi salué par deux des principales revues françaises de droit public, l'ouvrage a été présenté - ce qui est exceptionnel pour un manuel étranger - par Harvard Law Review (mai 1999) et par trois autres grandes revues étrangères : pour la Rivista di Diritto costituzionale, " ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français " ; le directeur de la Revista espanola de derecho constitucional estime qu'il n'y a " pas seulement un changement d'optique mais aussi une redéfinition de l'objet d'étude " ; enfin, la Revue belge de droit constitutionnel salue la " préoccupation de l'équipe des auteurs, tout entiers voués à l'avènement d'une science constitutionnelle digne de ce nom ".

Ce Précis est un manuel d'un type nouveau qui ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici. On trouvera donc pour la première fois exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés.
Ce Précis est destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit. Il sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques, à ceux de troisième cycle, ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats.

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

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