Recueil de jurisprudence constitutionnelle - 1994-1997, Décisions Dc-L-I-D Du Conseil Constitutionnel
Droit constitutionnel
Louis Favoreu
LLouis Favoreu
RRichard Ghevontian
RRichard Ghevontian
GGuy Scoffoni
GGuy Scoffoni
OOtto Pfersmann
OOtto Pfersmann
Publié par Dalloz, le 16 septembre 2009
1069 pages
Résumé
Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas également de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 12e édition, à jour de la réforme constitutionnelle de 2008, intègre notamment la loi organique du 15 avril 2009 sur l'information des parlementaires ainsi que le projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité.
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