Droit constitutionnel

Publié par Dalloz, le 16 septembre 2009

1069 pages

Résumé

Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés ", et sera utile aux candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas également de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 12e édition, à jour de la réforme constitutionnelle de 2008, intègre notamment la loi organique du 15 avril 2009 sur l'information des parlementaires ainsi que le projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité.

Constitution et finances publiques - Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog, André Roux

Droit constitutionnel (Précis)

Recueil de jurisprudence constitutionnelle - 1994-1997, Décisions Dc-L-I-D Du Conseil Constitutionnel

Les cours constitutionnelles

Mélanges Patrice Gélard. Droit constitutionnel

Annuaire des pays de l'océan Indien : 1986-1989

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Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 11eme Edition

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