Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 11eme Edition

Louis Favoreu

Loïc Philip

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 08 septembre 2001

1018 pages

Résumé

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu près de 3000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 51 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Les nouvelles décisions rendues de juillet 1999 à juillet 2001 ont été intégrées dans les commentaires de cette 11e édition, ce qui a nécessité une importante refonte. On y trouvera aussi un commentaire spécifique de la première décision relative à une loi du pays (décision 2000-1 LP du 27 janvier 2000). Les dernières décisions prises en compte sont celles des 4 et 11 juillet 2001 (449 DC et 450 DC). L'ouvrage est devenu un instrument indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année en droit administratif et finances publiques, de 3e année en droit des libertés fondamentales et de 4e année en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.