Droit des libertés fondamentales

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci.
Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles.
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit  constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.

Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 10eme Edition 1999

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Droit constitutionnel (6e édition)

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats. Cette quatrième édition comporte un certain nombre d'améliorations et de précisions et tient compte des principales évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des deux dernières années, qu'il s'agisse des juridictions constitutionnelles ou européennes. Le professeur Annabelle Pena-Soler qui a rejoint l'équipe de rédaction s'est plus particulièrement chargée de refondre les développements sur la liberté individuelle et la vie privée, tandis que d'autres développements ont été remaniés en profondeur par chacun des auteurs.

Recueil De Jurisprudence Constitutionnelle 1995. Decisions Dc, L Et I Du Conseil Constitutuionnel

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d'Emmanuel Macron et d'une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du Covid 19.

Droit constitutionnel

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu près de 3000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 51 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Les nouvelles décisions rendues de juillet 1999 à juillet 2001 ont été intégrées dans les commentaires de cette 11e édition, ce qui a nécessité une importante refonte. On y trouvera aussi un commentaire spécifique de la première décision relative à une loi du pays (décision 2000-1 LP du 27 janvier 2000). Les dernières décisions prises en compte sont celles des 4 et 11 juillet 2001 (449 DC et 450 DC). L'ouvrage est devenu un instrument indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année en droit administratif et finances publiques, de 3e année en droit des libertés fondamentales et de 4e année en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.

Droit des libertés fondamentales

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