Les cours constitutionnelles

Publié par Dalloz

170 pages

Résumé

Meme si l'evolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un - modele - qui s'opposerait a un autre, cet ouvrage presente de multiples interets. L'approche comparatiste permet notamment de mieux apprehender l'evolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avenement de la question prioritaire de constitutionnalite. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, francais, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysees les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au prealable presentees de maniere generale, a travers leurs caracteristiques communes et leurs specificites. L'ouvrage, elabore a partir des sources directes (constitutions, lois ou reglements relatifs aux cours, decisions) et nourri des statistiques les plus recentes, s'adresse tant aux etudiants de premiere annee de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une methode comparatiste.Louis Favoreu, decede en 2004, etait professeur de droit public a l'Universite Paul Cezanne. Wanda Mastor est professeur de droit public a l'Universite Toulouse I Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou."

Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 10eme Edition 1999

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