Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Louis Favoreu

Loïc Philip

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 16 septembre 2009

863 pages

Résumé

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, en-traînant un bouleversement important de l'ordre constitutionnel, donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre dimension et transformant profondément le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Ces perspectives ont conduit à changer la présentation de cette 15e édition des Grandes décisions. L'intitulé des décisions commentées a été modifié afin de mettre l'accent sur le principal droit ou la liberté fondamentale qui est en question : principes de liberté, d'égalité, droit de propriété, contrôle de proportionnalité, droits sociaux, droits électoraux, respect de la vie privée, etc. Le nombre des décisions retenues a été réduit et deux nouvelles affaires ont été ajoutées : celle relative à la rétention de sûreté qui concerne l'application du contrôle de proportionnalité, lequel tient une place de plus en plus importante dans la jurisprudence constitutionnelle (décision 562 DC du 21 févr. 2008) et celle relative aux OGM qui se réfère au principe de précaution énoncé par l'article 5 de la Charte de l'environnement (décision 564 DC du 19 juin 2008). Référence indispensable aussi bien aux responsables politiques qu'aux professionnels du droit, et surtout instrument de travail essentiel pour les étudiants, l'objectif de cet ouvrage est une nouvelle fois de rendre plus compréhensible aux justiciables et à leurs conseils les grands traits de la jurisprudence constitutionnelle qu'ils devront pouvoir maîtriser dans l'exercice de leur nouvelle prérogative.