Annuaire des pays de l'océan Indien : 1986-1989

Meme si l'evolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un - modele - qui s'opposerait a un autre, cet ouvrage presente de multiples interets. L'approche comparatiste permet notamment de mieux apprehender l'evolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avenement de la question prioritaire de constitutionnalite. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, francais, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysees les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au prealable presentees de maniere generale, a travers leurs caracteristiques communes et leurs specificites. L'ouvrage, elabore a partir des sources directes (constitutions, lois ou reglements relatifs aux cours, decisions) et nourri des statistiques les plus recentes, s'adresse tant aux etudiants de premiere annee de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une methode comparatiste.Louis Favoreu, decede en 2004, etait professeur de droit public a l'Universite Paul Cezanne. Wanda Mastor est professeur de droit public a l'Universite Toulouse I Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou."

Les cours constitutionnelles

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d'Emmanuel Macron et d'une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du Covid 19.

Droit constitutionnel

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu près de 3000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 51 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Les nouvelles décisions rendues de juillet 1999 à juillet 2001 ont été intégrées dans les commentaires de cette 11e édition, ce qui a nécessité une importante refonte. On y trouvera aussi un commentaire spécifique de la première décision relative à une loi du pays (décision 2000-1 LP du 27 janvier 2000). Les dernières décisions prises en compte sont celles des 4 et 11 juillet 2001 (449 DC et 450 DC). L'ouvrage est devenu un instrument indispensable tant pour les étudiants de 1re année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année en droit administratif et finances publiques, de 3e année en droit des libertés fondamentales et de 4e année en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.

Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 11eme Edition

Ce precis ne traite pas des libertes publiques mais des libertes fondamentales.Un long travail de reflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs a faire une presentation des droits fondamentaux qui respecte les preceptes du droit compare et corresponde aux principes originels de la theorie des droits fondamentaux (d'origine etrangere) tout en tenant compte de la specificite de la situation francaise et de son heritage historique.On trouvera donc exposees la theorie generale des libertes et droits fondamentaux ainsi que, de maniere distincte, la protection constitutionnelle et la protection europeenne de ces droits et libertes."

Annuaire des pays de l'océan Indien : 1986-1989

Plus de livres de Louis Favoreu

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques