Annuaire des pays de l'océan Indien : 1986-1989

Droit constitutionnel (Précis)

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'Etat de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. A cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d'Emmanuel Macron et d'une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du Covid 19.

Droit constitutionnel

Ont été publiées dans le Recueil de jurisprudence constitutionnelle (RJC) les 525 décisions (DC, L, FNR et I) intervenues de 1959 à 1993, et jusque là dispersées dans les 35 volumes du recueil officiel.

Sont publiées dans le présent supplément au RJC les décisions des années 1994, 1995, 1996 et 199717. La pagination a été effectuée en continuité. En outre, les divers tableaux contenus dans le Recueil ont été mis à jour, ainsi que les références bibliographiques relatives aux décisions de 1992, 1993, 1994 et 1995. Ce volume se substitue aux deux mises à jour précédentes et les décisions D (déchéance des parlementaires) depuis 1959 y sont publiées.

Désormais le lecteur dispose, en deux volumes, de près de quarante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel (en dehors de celle concernant le contentieux des élections et du référendum).

Recueil de jurisprudence constitutionnelle - 1994-1997, Décisions Dc-L-I-D Du Conseil Constitutionnel

De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les relations de ceux-ci avec les individus, et même dans les relations entre individus. De cette jurisprudence, le présent ouvrage donne l'essentiel au travers des commentaires des 50 " grandes décisions " retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci.
Cette 10e édition comporte trois nouvelles " grandes décisions " : la décision " Quotas par sexe " du 18 novembre 1982 qui est ainsi introduite rétroactivement compte tenu de l'importance aujourd'hui de la jurisprudence qu'elle a fondée ; les décisions " Allocations familiales " du 18 décembre 1998 qui, provoquées par le contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sont venues préciser de nouvelles données constitutionnelles.
L'ouvrage est devenu un instrument de travail indispensable tant pour les étudiants de 1ère année en droit constitutionnel et introduction au droit que pour ceux de 2e année, en droit administratif et finances publiques, de 3e année, en droit des libertés fondamentales et de 4e année, en contentieux constitutionnel ou droit constitutionnel approfondi. Il est également de plus en plus utilisé par les praticiens du droit car, comme il a été déjà souligné, le droit  constitutionnel jurisprudentiel est de plus en plus un droit appliqué au quotidien.

Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel. 10eme Edition 1999

Meme si l'evolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un - modele - qui s'opposerait a un autre, cet ouvrage presente de multiples interets. L'approche comparatiste permet notamment de mieux apprehender l'evolution de notre propre justice constitutionnelle, surtout depuis l'avenement de la question prioritaire de constitutionnalite. A travers les exemples autrichien, allemand, italien, francais, espagnol, portugais et belge, sont respectivement analysees les questions de la composition et du fonctionnement, des attributions, de la jurisprudence des cours constitutionnelles. Celles-ci sont au prealable presentees de maniere generale, a travers leurs caracteristiques communes et leurs specificites. L'ouvrage, elabore a partir des sources directes (constitutions, lois ou reglements relatifs aux cours, decisions) et nourri des statistiques les plus recentes, s'adresse tant aux etudiants de premiere annee de droit qu'aux doctorants s'appuyant sur une methode comparatiste.Louis Favoreu, decede en 2004, etait professeur de droit public a l'Universite Paul Cezanne. Wanda Mastor est professeur de droit public a l'Universite Toulouse I Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou."

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