Le droit de la régulation des jeux d'argent

Jean-Baptiste Vila

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 08 septembre 2020

252 pages

Résumé

A propos de l'ouvrage L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des règles qui s'appliquent aux différents secteurs de jeux d'argent et de hasard ou de loterie. En effet, à ce jour, chaque secteur de jeu dispose d'un régime juridique distinct, ainsi que des autorités de régulation et de contrôle différentes. Il existe donc un véritable éparpillement des règles qui nécessite une présentation exhaustive des règles. Seront donc étudiés dans l'ouvrage : le droit des casinos municipaux, des courses hippiques, des loteries et jeux de grattage, des jeux dématérialisés et sur internet, la coopération en matière de jeux, les enjeux en matière de droit des jeux d'argent et de hasard (enjeux techniques, question de la création d'un régulateur européen) Points forts - 1er ouvrage en la matière - A jour de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'agent et de hasard