A propos de l'ouvrage L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des règles qui s'appliquent aux différents secteurs de jeux d'argent et de hasard ou de loterie. En effet, à ce jour, chaque secteur de jeu dispose d'un régime juridique distinct, ainsi que des autorités de régulation et de contrôle différentes. Il existe donc un véritable éparpillement des règles qui nécessite une présentation exhaustive des règles. Seront donc étudiés dans l'ouvrage : le droit des casinos municipaux, des courses hippiques, des loteries et jeux de grattage, des jeux dématérialisés et sur internet, la coopération en matière de jeux, les enjeux en matière de droit des jeux d'argent et de hasard (enjeux techniques, question de la création d'un régulateur européen) Points forts - 1er ouvrage en la matière - A jour de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'agent et de hasard

Le droit de la régulation des jeux d'argent

Cet ouvrage propose en 28 fiches de découvrir les règles de droit qui encadrent les contrats administratifs et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Ces exercices constituent un complément indispensable au cours et permettent un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de cas concrets rencontrés au niveau de collectivités territoriales afin de rendre la matière plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches sont destinés à un public étudiant en droit, aux candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue, mais aussi à un lecteur non juriste.

L'essentiel du droit des contrats administratifs

L'ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire " Régulation des jeux " qui s'est tenu le 21 octobre 2020 visant à étudier les grands axes de réforme sur le secteur des jeux d'argent et de hasard.

La réforme du droit de la régulation des jeux

Les jeux d'argent et de hasard constituent par excellence une activité d'intérêt général, recevant même parfois le qualificatif de service public. Et pourtant rien ne le laissait présager au regard de l'ancien article 410 du code pénal. Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, ils sont cependant entrés, presque discrètement, et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica, comme un écho au fameux adage "Panem et circenses". Pouvait-il seulement en être autrement ? L'Etat, et plus largement la personne publique, pouvait-il, devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps et de manière paradoxale, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Si l'objectif est d'endiguer les externalités négatives de ce marché, rien n'est moins sûr. Partant, ces externalités sont-elles toutes maîtrisées ? Voilà les questions auxquelles les universitaires, avocats, sociologues et professionnels des jeux d'argent et de hasard ont tenté de répondre durant les deux jours de ce colloque qui s'est tenu à Bordeaux. Leurs contributions apportent des éclairages intéressants et dressent un état des lieux des différents régimes juridiques. Assurément ils apportent aussi une nouvelle pierre à l'édifice d'un futur Gambling Act français.

Etat et jeux d'argent - Les jeux sont-ils faits ?

DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats.
L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Contrat de délégation de service public ; exécution et extinction

Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation. L'auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d'identification de ces contrats - consécration du transfert du risque d'exploitation - et des modes de leur mise en place - deux procédures désormais au lieu d'une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Contrat de délégation de service public - Notion et passation

Actes du colloque du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018 La notion de jeu est intrinsèquement évolutive, fluctuante. Les sens qui lui sont attribués dépendent non seulement de la matière scientifique qui tente de l'expliquer, mais aussi de l'époque où elle est étudiée. Le domaine des jeux d'argent, qui en est une branche, ne déroge pas à ce constat et à ces deux facteurs. Celle-ci dépend effectivement du secteur (sous droit exclusif, autorisation ou agrément) dans lequel : elle se déploie. De la même manière, les évolutions technologiques constatées récemment montrent que la notion et ses modalités concrètes (formes de jeux proposées) ont été structurellement modifiées au cours de ces dernières années. Si, à l'origine, les jeux d'argent apparaissaient tout à fait classiques (des dés, des cartes, des boules de loto ou des courses hippiques...), les nouvelles technologies, par le développement de l'intelligence artificielle et la généralisation des algorithmes, ont considérablement bouleversé cet état des lieux. Quelles sont ces formes de jeux ? Lesquelles sont autorisées ou interdites ? Quels sont les risques associés ? Les réglementations mises en place en France permettent-elles d'endiguer leurs externalités négatives ? Les filières sont- elles prises en compte dans la matérialisation des objectifs poursuivis par les réformes successives ? Cet ouvrage se propose de dresser un état des lieux de ces questions pour y répondre et cerner les problématiques toujours en suspens à l'orée de la réforme de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Cet ouvrage est issu d'un colloque (15 mai 2019) et d'un séminaire (23 novembre 2018) organisé par la Chaire "Régulation des jeux" créée à l'Université de Bordeaux (Fondation Bordeaux Université) et soutenue par ses mécènes : l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la Française des jeux, Betclic, le Groupe Barrière, ZeTurf et la Marocaine des jeux. Le lecteur y trouvera des contributions individuelles ainsi que des retranscriptions de tables rondes. Ont contribué au présent ouvrage : Ann BECKER Elisabeth BELMAS Nicolas BERAUD Umberto BERKANI Céline BLOUD-REY Philippe BON Charles COPPOLANI Mathieu ESCOT Etienne FOUGEROUSSE Frédéric GUERCHOUN Sanaâ KABBAJ Sophie MANTEL Etienne MARIQUE Sébastien MARTIN Clément MARTIN SAINT-LEON Sophie MASSIN Olivier MAUCO Jean-Baptiste MAUPAS-OUDINOT Valérie PEANO Julien PILLOT Claire PINSON- BESSONNET Carl ROHSLER Aude ROUYERE Lévan SARDJEVELADZE Alice TAFFORIN Jean-Baptiste VILA Philippe VLAEMMINCK Cora VON HAMMERSTEI

La notion de jeu(x) - Actes du colloques du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018

Les jeux d'argent et de hasard ont, de tout temps, déchaîné les passions. Ce constat semble particulièrement avéré en ce début de XXIe siècle, comme en témoignent les réformes envisagées par le législateur et le pouvoir réglementaire. La diversification de l'offre de jeux (casinos, nouvelles formules des cercles de jeux, courses de chevaux, loterie ou tickets, jeux en ligne et paris sportifs notamment) et la multiplication des autorités administratives en assurant la régulation expliquent sans aucun doute l'émergence d'un besoin : réviser les régimes applicables aux différentes activités de ce secteur économique. Mais se pose corrélativement une question centrale : comment réguler de manière optimale les jeux d'argent et de hasard ? Les problématiques actuelles de ce secteur d'activité ne sont plus tout à fait les mêmes que celles qui avaient cours au XXe siècle. Les auteurs de cet ouvrage, qui ont participé au colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bordeaux à la fin de l'année 2016, tentent ici d'apporter des éléments de réponse. La fusion des autorités de régulation, la refonte des régimes juridiques... Voilà autant de réflexions supplémentaires qui viennent s'ajouter aux débats sur le droit des jeux d'argent et de hasard, en France et à l'international, et ses incidences sur la société. Cet ouvrage est destiné plus particulièrement aux étudiants de master 1 et de master 2 en droit, enseignants-chercheurs, professionnels du secteur des jeux d'argent et de hasard (opérateurs, collectivités territoriales, services de l'Etat, consultants...) ou autres secteurs économiques faisant l'objet d'une régulation publique. Mais la liste des publics visés ne saurait être exhaustive car les propos présentés témoignent d'une pluridisciplinarité intéressant les représentants d'autres matières et champs de recherches.

Régulation et jeux d'argent et de hasard

"L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats."

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