Régulation et jeux d'argent et de hasard
Etat et jeux d'argent - Les jeux sont-ils faits ?
Publié par L'Harmattan, le 01 novembre 2014
388 pages
Résumé
Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.
Plus de livres de Jean-Baptiste Vila
Voir plusL'essentiel du droit des contrats administratifs
Etat et jeux d'argent - Les jeux sont-ils faits ?
La réforme du droit de la régulation des jeux
La notion de jeu(x) - Actes du colloques du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018
Contrat de délégation de service public - Notion et passation
Le droit de la régulation des jeux d'argent
Etat et jeux d'argent - Les jeux sont-ils faits ?
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎