Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs

Publié par L'Harmattan, le 16 mars 2016

524 pages

Résumé

"L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats."

Contrat de délégation de service public ; exécution et extinction

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Contrat de délégation de service public - Notion et passation

Critiques