Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux

Emmanuèle Vallas-Lenerz

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Prat Prisma (Editions), le 20 janvier 2004

324 pages

Résumé

À quelles distances de la propriété voisine établir vos plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Le voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences qui en découlent pour le propriétaire de l'immeuble, ainsi que des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain.