Les personnes

Les contrats civils traitent des differentes manieres d'acquerir la propriete. L'essentiel de la reglementation de ces contrats civils est fixee par le Code civil. Tous les contrats speciaux aborde par le Code civil sont des contrats nommes et specifies. Les contrats sans nom n'ont pas de lois propres, ils relevent des regles generales du droit commun des contrats."

Contrats civils

Méthodologie du commentaire de décision de justice, exercices corrigés et commentés, et diverses informations constitutives d'un vade-mecumélémentaire pour l'apprenti commentateur (les définitions à connaître, le vocabulaire à maîtriser, la documentation à consulter...). Les matières abordées privilégient le programme de 2e année de licence de droit (droit civil des obligations et droit pénal général) où la jurisprudence joue un grand rôle.

Le commentaire de textes juridiques ; arrêts et jugements (4e édition)

Le thème du droit naturel occupe une place centrale dans la réflexion philosophique, qu'elle soit éthique, politique, religieuse ou juridique, depuis les premières traces écrites de la pensée humaine jusqu'à nos jours. Seul le positivisme des XIXe et XXe siècles a essayé de nier son existence en considérant qu'il s'agissait d'une question non scientifique.

Le droit naturel

Le droit, la médecine et l'être humain : Propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIᵉ siècle

Le droit de la biologie humaine : vieux debats, nouveaux enjeux

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'objectif des rencontres européennes de Perpignan est de réunir des professionnels du droit et des universitaires de renom afin d'aborder des problématiques juridiques transfrontalières. S'appuyant sur la proximité de l'Espagne, une des originalités de notre démarche est de proposer une réflexion franco espagnole. Celle-ci est particulièrement intéressante en ce qui concerne les accidents de la circulation qui pose des problématiques pratiques et juridiques très concrètes auxquelles doivent faire face un nombre croissant de justiciables et de professionnels du droit. Le fait de compiler dans des actes de colloques des travaux de haute tenue, à la fois pratiques et théoriques, permet d'offrir un ouvrage d'une grande utilité à toute personne devant aborder ces problématiques. Il constitue dans cette perspective une proposition unique en la matière.

Les accidents de la circulation en Europe - L'exemple franco-espagnol

La notion d'indemnité irrigue l'ensemble du droit privé, aussi semble-t-elle évidente. Cependant, le droit ne la définit guère. L'application fréquente qui en est faite dans chaque branche du droit privé ne postule-t-elle d'ailleurs pas l'émiettement de la notion ? Cet écueil est évité si la recherche de la notion d'indemnité s'opère selon la distinction traditionnelle transcendant le droit privé entre commutations et distributions. Les commutations représentent les échanges volontaires et involontaires de biens entre personnes privées, tels les contrats, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, tandis que les distributions fonctionnent selon un partage de biens communs, dépendant des droits de chacun sur cette masse, comme en matière de successions, de communauté de biens entre époux, d'indivision ou encore à travers certains mécanismes du droit des assurances, du droit social ou du droit commercial. Grâce à cette dichotomie, l'indemnité se découvre par opposition aux notions voisines que sont les contreparties. les libéralités, les sanctions et les peines privées, les secours et les allocations, les prestations de prévoyance, ainsi que les aliments, toutes ces notions instaurant un transfert de valeurs qui accompagne ou précède un appauvrissement. Sans aucun présupposé, cette méthode en étau permet de dégager une notion unitaire, transversale et autonome de l'indemnité : l'indemnité représente la juste compensation pécuniaire d'une perte injustifiée. Ces critères, communs aux rapports commutatifs et distributifs, suffisent à caractériser la notion d'indemnité. Toutefois - et sans altérer l'unité de la notion -, ils subissent l'influence de ces mêmes rapports. Précisément, l'indemnité est conçue de manière plus large dans les distributions, tant dans son domaine et sa finalité que dans son montant. en raison de la nécessaire influence de la loi du partage. Comme tout enjeu attaché à une notion, ces critères propres à l'indemnité permettent de vérifier l'exactitude de certaines qualifications ou, le cas échéant, de procéder à des requalifications. Cette étude fait aussi apparaître que l'indemnité est une notion autonome du principe de réparation intégrale et des mécanismes de responsabilité, et qu'elle est compatible avec les notions de gratuité et de choses hors commerce. En somme, l'indemnité est une notion du juste milieu : entre fait et volonté, entre gratuit et onéreux.

Les personnes

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