Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983
Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Ve République, à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2004
Publié par Dalloz, le 01 août 2004
103 pages
Résumé
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.
Plus de livres de Ferdinand Mélin-Soucramanien
Voir plusCode de l'entreprise en outre-mer
Outre-mer et devise républicaine
Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010
Les grandes démocraties - Textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 septembre 2010
Constitution de la République française
Droit des libertés fondamentales
Droit constitutionnel
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎