Droit des contrats - 1995

Cet ouvrage reprend l'essentiel des communications présentées lors du colloque international de même nom réalisé à Porto Alegre, Brésil. Ce colloque a eu lieu dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil", saison culturelle organisée par les ministères de la culture et des affaires étrangères de ces deux pays. Il est la principale manifestation du projet "France-Brésil : un dialogue entre systèmes juridiques", porté par l'Agence de coopération juridique internationale (Acojuris), le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg, la Chaire régulation de Sciences Po (Paris), la Faculdade de Direito da Universidade Federal do Rio Grande do Sul, l'Instituto de Direito Comparado Brasil-França, la Société de législation comparée et l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. La spécificité de l'ouvrage qui en est le résultat réside à la fois dans le fait d'être entièrement fondé sur la comparaison juridique franco-brésilienne et dans l'étendue des champs couverts par les rapports. En effet, chaque sujet a fait l'objet d'au moins deux rapports nationaux inspirés par des grilles d'analyse communes et suivis de commentaires cherchant à préciser les similitudes et les différences entre les deux systèmes juridiques. Le but est de permettre au lecteur de comprendre les perspectives, nationales et comparées, dans lesquelles le droit français et le droit brésilien se sont développés et peuvent être aujourd'hui pensés. L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'Etat, droits fondamentaux, justice, droit international privé, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'intégration régionale dans lesquels la France et le Brésil se sont engagés.

Droit français et droit brésilien - Perspectives nationales et comparées

La faillite Enron, c'est avant tout la faillite d'un système
de contrôle du pouvoir économique et financier. Le rapport du Sénat américain, traduit et reproduit ici pour la première fois, est accablant : des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers et des administrateurs peu scrupuleux, une croyance partagée et euphorique dans l'autorégulation du capitalisme financier. C'est la révélation d'un aveuglement général, de compromissions collectives, de conflits d'intérêts particuliers, c'est l'illusion de la puissance et de la performance du gouvernement d'entreprise et des marchés qui s'effondre.
Il faut donc repenser les règles et les principes du gouvernement d'entreprise : les droits, les devoirs, les contrôles... mais aussi les fonctions de tous les acteurs, dirigeants, actionnaires, fonds de pension, intermédiaires, analystes financiers, autorités de régulation... Et au-delà : faut-il améliorer le dispositif des règles, accroître la circulation, la transparence de l'information... Ne sommes-nous pas dans une remise en cause plus fondamentale ? Faut-il responsabiliser ou pénaliser les acteurs ? Car il est économiquement acquis que l'affaiblissement des pouvoirs est une hypothèse plus désastreuse encore que le pouvoir perverti.

Les Lecons D'Enron. Capitalisme, La Dechirure

Marie-Anne Frison-Roche est professeur des universités. Elle est directeur de la Chaire Régulation à Sciences po. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, " Quadrige ", 2005).

Les 100 mots de la régulation

Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d'économie, paradoxal parce qu'il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s'ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l'esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

Les banques entre droit et économie

L'esprit du temps est traversé par un renouveau du débat sur le droit et les droits de l'homme. Ce débat s'est pourtant peu attaché à un domaine du droit dont l'enjeu est considérable : le droit économique et social. Une réflexion menée à partir du Droit Naturel classique permet de retrouver les prémisses de cette discussion ainsi que de mesurer ses impasses actuelles. Le présent livre entreprend de reposer la question du droit de propriété. À l'aide d'une discussion critique des contributions de Kant et de Fichte, il tente de redéfinir ce droit de telle façon que les droits sociaux s'y trouvent inclus d'emblée. Il esquisse un modèle économique qui assure à la fois l'égalité des chances et des ressources, tout en respectant l'initiative individuelle, la propriété privée et les lois du marché. Le dilemme du droit individuel de propriété et des droits sociaux s'en trouve considérablement relativisé.

Justice et progrès - Contribution à une doctrine du droit économique et social

La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit rivoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.

Concurrence, santé publique, innovation et médicament

Libertes et droits fondamentaux ; cours exercices et corriges

Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. 
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence.

Droit des contrats - 1995

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