Droit des sociétés

Publié par L.G.D.J., le 01 mai 2003

674 pages

Résumé

Les dénominateurs communs du droit des sociétés sont étudiés dans une première partie, où la société est envisagée comme un sujet de droit, puis comme une entité dont les acteurs exercent des pouvoirs soumis à des contrôles sociétaires ou judiciaires. La seconde partie présente le droit spécial des sociétés, propre à chaque type de société ou à certains statuts particuliers. Outre la mise à jour des questions au 31 décembre 2002, cette quatrième édition du Manuel de droit des sociétés comporte quelques développements nouveaux, notamment un titre sur les régimes particuliers liés à l'internationalité d'une société : droit international privé des sociétés, fusions transfrontalières, sociétés off shore, société européenne. La méthode demeure orientée par l'analyse juridique de la raison d'être et des conséquences pratiques des règles posées par la loi ou la jurisprudence. Cela conduit à envisager, outre le droit civil ou commercial des sociétés, ses aspects de droit fiscal, pénal, processuel, financier, social, boursier, comptable, économique, international ou européen (communautaire et CEDH). Plus que jamais, le droit des sociétés doit être envisagé en relation avec son environnement juridique et social, l'intérêt de l'entreprise sociale, les droits des salariés, la volonté des associés, le rôle des dirigeants, l'intérêt des épargnants, la stabilité du marché, l'enjeu des contrôles, le renouveau de la réglementation et la liberté contractuelle, l'opportunité de l'initiative économique d'entreprise et le besoin de sécurité, ainsi que la mondialisation des activités et des structures.

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