L'indivisibilité et les actes juridiques

Publié par LexisNexis, le 11 juin 1999

516 pages

Résumé

Notion confuse, tentaculaire, polymorphe, l'indivisibilité jouit d'une solide réputation d'inextricabilité : de l'indivisibilité du patrimoine à l'indivisibilité des centres d'un défunt, de l'indivisibilité des actions d'une société à l'indivisibilité de la République, la notion est à la disposition permanente du juriste. C'est pourtant dans le domaine des actes juridiques que l'indivisibilité a connu ses plus grandes conquêtes : la complexité croissante du droit des obligations, l'admission des groupes de contrats, la reconnaissance des annulations et des résolutions partielles permettent à la notion de s'illustrer en diverses occasions. Ce développement ne va pas sans susciter de nombreux problèmes : l'indivisibilité est-elle réellement une notion originale ? est-il possible de la distinguer de notions voisines, telles la cause ou la condition ? est-il possible de découvrir, sous la diversité de ses applications, un dénominateur commun ? est-il possible d'en cerner les effets et d'en construire un régime ? Autant de questions auxquelles l'auteur répond avec un constant souci de clarté et de synthèse. Il démontre l'originalité de la notion d'indivisibilité, tant entre actes juridiques qu'au sein de l'acte juridique. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples exemples concrets évoqués par l'auteur dans des matières aussi touffues que le droit du travail, de la consommation, des sociétés, ou encore des procédures collectives, le rendent également indispensable aux praticiens.

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