Notion confuse, tentaculaire, polymorphe, l'indivisibilité jouit d'une solide réputation d'inextricabilité : de l'indivisibilité du patrimoine à l'indivisibilité des centres d'un défunt, de l'indivisibilité des actions d'une société à l'indivisibilité de la République, la notion est à la disposition permanente du juriste. C'est pourtant dans le domaine des actes juridiques que l'indivisibilité a connu ses plus grandes conquêtes : la complexité croissante du droit des obligations, l'admission des groupes de contrats, la reconnaissance des annulations et des résolutions partielles permettent à la notion de s'illustrer en diverses occasions. Ce développement ne va pas sans susciter de nombreux problèmes : l'indivisibilité est-elle réellement une notion originale ? est-il possible de la distinguer de notions voisines, telles la cause ou la condition ? est-il possible de découvrir, sous la diversité de ses applications, un dénominateur commun ? est-il possible d'en cerner les effets et d'en construire un régime ? Autant de questions auxquelles l'auteur répond avec un constant souci de clarté et de synthèse. Il démontre l'originalité de la notion d'indivisibilité, tant entre actes juridiques qu'au sein de l'acte juridique. Par l'enrichissement qu'il apporte à la théorie générale des obligations, cet ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Mais les multiples exemples concrets évoqués par l'auteur dans des matières aussi touffues que le droit du travail, de la consommation, des sociétés, ou encore des procédures collectives, le rendent également indispensable aux praticiens.

L'indivisibilité et les actes juridiques

Fidèle aux précédentes éditions, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint (fiches techniques, point de repère) sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Destiné en priorité aux étudiants de L2 droit, l'ouvrage peut également servir à ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme.

Travaux dirigés de droit des obligations

Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Il présente les contrats nommés du Code civil : soit les contrats sur les choses, les contrats sur les services, les contrats aléatoires et les contrats sur les litiges.

Droit civil, contrats spéciaux

Jean-baptiste seube est professeur à l'université de la réunion et doyen de la faculté de droit et d'économie.

Droit des sûretés (4e édition)

"Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les sources des obligations (définition et classification, formation du contrat, conclusion et effets du contrat, responsabilité civile, quasi-contrats) et les règles communes à toutes les obligations (modalités, transmission, exécution et extinction des obligations). "

Droit des obligations

Au coeur du droit patrimonial, le droit des biens est en pleine métamorphose et en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens. Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens.

Droit des biens

Le présent ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvent l'ensemble de la matière (sources des obligations, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie spécifique, qui complète une bibliographie générale figurant en début d'ouvrage, est conseillée ; des documents sont annexés ; ainsi que des fiches " techniques " sont proposées ; des " domaines voisins " à la question traitée sont signalés ; des points de repère permettront à l'étudiant de situer chaque thème en regard de son cours.
Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation résolument pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés.
Destiné en priorité aux étudiants de DEUG, l'ouvrage peut aussi servir à ceux qui présentent un examen ou un concours où le droit des obligations figure au programme. Ainsi en est-il pour les candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. Mais quel qu'il soit, le lecteur doit s'imposer une certaine discipline. Il ne doit pas, à l'issue de la lecture du sujet, se précipiter sur les éléments du corrigé. Seul un travail personnel permettra vraiment de tirer profit de l'ouvrage.

Travaux dirigés de droit des obligations.

L'auteur nous offre une vision claire et synthétique du droit des biens, permettant ainsi aux étudiants d'appréhender facilement la matière.

La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés a été profondément modifié par l'ordonnance du 23 mars 2006, par la loi du 4 août 2008 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant les procédures collectives, et par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. II satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.

Droit des sûretés

Fidèle aux précédentes éditions mais à jour de la réforme du 10 février 2016 sur le droit des obligations, l'ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l'ensemble de la matière (contrat, responsabilité, régime de l'obligation). Les principaux types d'exercice sont déclinés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire d'article. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction entièrement rédigée est suggérée ; une bibliographie d'appui est conseillée ; des documents sont annexés ; des exercices d'appoint sont proposés. Les auteurs ont volontairement sacrifié les discussions académiques à une présentation pédagogique, s'efforçant de privilégier la clarté sans pour autant simplifier les thèmes abordés. Ils ont évidemment tenu compte des apports essentiels de la réforme du droit des contrats et des obligations. Thèmes abordés : l'information, l'offre et l'acceptation ; Les vices du consentement ; Le contenu du contrat ; La contrepartie ; La durée ; La nullité du contrat ; Les effets du contrat et les parties ; Les effets du contrat et les tiers ; La responsabilité contractuelle ; La résolution du contrat ; Les quasi-contrats ; Le dommage ; La faute ; La responsabilité du fait des choses ; La responsabilité du fait d'autrui ; Les accidents de la circulation ; La responsabilité du fait des produits défectueux ; La circulation des obligations ; Le paiement ; La prescription.

Au coeur du droit patrimonial, le droit des biens est en pleine métamorphose et en perpétuel renouvellement. Paradoxalement, cette évolution est une menace pour l'unité du droit des biens : la matière se vide peu à peu, à la faveur d'une réglementation pointilleuse et touffue, au profit de nouvelles disciplines (propriété littéraire et artistique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement...). Pourtant ces nouvelles branches ne sauraient se priver des fondements du droit des biens. Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, n'a d'autre ambition que d'exposer simplement les notions fondamentales du droit des biens. Faisant de fréquentes références à l'Avant-Projet de réforme du droit des biens mené sous l'égide de l'Association Capitant, il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité. Il est particulièrement destiné, en raison de sa clarté et de sa limpidité, aux étudiants de licence auxquels est proposé un enseignement de droit des biens.

Droit des biens - Cet ouvrage, conçu dans un but exclusivement pédagogique, a pour ambition d'exposer simplement aux étudiants des premières années de droit, toutes les notions fondamentales du droit des biens.

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).

Droit des contrats - Bilan de la réforme et loi de ratification

Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. A jour des derbiers développement de la matière notamment du projet de réforme des sûretés présenté par l'Association Capitant en octobre 2017.

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