Code civil (édition 2016)

Laurent Leveneur

Publié par LexisNexis, le 27 août 2015

Résumé

L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur. - Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"". - Livré avec jaquette ""Aztek"" amovible ! - Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android. - OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations. - L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index. À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015. Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment : En addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ; La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.