EIRL

Claude Lopater

Anne-Lyse Blandin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 22 avril 2011

223 pages

Résumé

Le Gouvernement espère plus de 100 000 créations d'entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) d'ici à la fin 2012. Il est vrai que le statut est attrayant : il permet à un entrepreneur individuel de séparer son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel, sans créer une société, afin de mettre son patrimoine personnel à l'abri de ses créanciers professionnels. À première vue, il paraît simple de créer et gérer une EIRL. Si ce n'est que, pour protéger les biens personnels de l'entrepreneur, le législateur a eu recours à un mécanisme juridique très innovant - le patrimoine d'affectation - sans en imaginer toutes les conséquences. L'ambition du Dossier pratique EIRL est de répondre aux questions que se posent les entrepreneurs et leurs conseils et de les guider dans le choix de ce nouveau statut. Qui peut en bénéficier? Quels biens peuvent être affectés au patrimoine professionnel? Comment les évaluer ? Quel est le coût de l'affectation ? À quelles conditions peut-on éviter la taxation des plus-values ? L'option pour l'impôt sur les sociétés est-elle avantageuse ? Quels sont les droits des créanciers de l'entrepreneur ? L'EIRL peut-elle être déclarée en cessation des paiements alors que le patrimoine protégé permettrait de payer les créanciers professionnels ? Quelles sont les obligations comptables de l'entrepreneur ? Comment sont imposés les résultats de l'EIRL ? Quel est leur régime social ? Dans quelles conditions le patrimoine affecté peut-il être vendu ? Quelles conséquences fiscales entraînent la cession ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " EIRL ". Riche de conseils, mises en garde, exemples et modèles, il traite les questions sous tous leurs aspects : juridique, fiscal, social et comptable. À jour de tous les textes parus au 1er avril 2011, il intègre même les dernières positions de l'administration sur le régime fiscal de l'EIRL.