Code de la copropriété - Annoté & commenté

Yves Rouquet

Moussa Thioye

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 26 février 2020

1502 pages

Résumé

A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis Les + de l'édition 2020 : - A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis - Large commentaire explicatif - Appendice thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019. - L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019. - La loi Pacte du 22 mai 2019. - Le décret "documents dématérialisés" du 23 mai 2019. - Le décret "Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019. - L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. - La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. - Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ. - L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019