Code de la copropriété

Yves Rouquet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 27 janvier 2010

1061 pages

Résumé

Ouvrage incontournable pour tous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils soient syndics, avocats, experts, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires (isolés, membres du conseil syndical ou regroupés en associations de défense), l'édition 2010 du Code de la copropriété, qui recense les dernières avancées jurisprudentielles, est à jour de tous les nouveaux textes, au rang desquels on mentionnera : la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi " Molle "), la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, la loi " tourisme " du 22 juillet 2009, le décret du 22 juin 2009 portant modification du décret d'application de la loi Hoguet. Fidèle à sa présentation en deux parties (" Copropriété " et " Professionnels de l'immobilier ") et nanti d'un important Appendice (constitué de 44 rubriques classées par ordre alphabétique), le Code se caractérise par la présence, ans une zone de lecture distincte, d'un commentaire explicatif très détaillé.