Code de la copropriété - Annoté et commenté

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2007 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des nouveaux textes, au rang desquels on signalera tout particulièrement la loi ENL du 13 juillet 2006, qui a notamment : reporté l'application des règles comptables spécifiques à partir du premier exercice commençant à compter du 1er janvier 2007 ; créé des règles spécifiques pour les résidences-services ; modifié la règle majoritaire pour organiser l'accès à l'immeuble ; différé de trois ans la date butoir d'adaptation des règles de copropriété à la majorité simple et moyennant le paiement d'un droit fixe ; amendé la loi " Hoguet " du 2 janvier 1970 applicable aux agents immobiliers, de manière à prendre en compte la situation des agents commerciaux. Cet ouvrage intègre par ailleurs le décret du 5 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers (termites, saturnisme, amiante) et le décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et installation intérieure de gaz). Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupée en associations, membres du conseil syndical ou non).

Code de la copropriété

La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.Ce guide s’adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l’occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.Cette édition comprend également nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière).Cette nouvelle édition est à jour de la loi ALUR, adoptée le 24 mars 2014, qui modifie de mombreuses règles, et notamment celles relatives à la fixation du loyer et à la délivrance du congé pour le locataire. Elle touche également au rôle et à la rémunération des intermédiaires et impacte enfin les règles concernant la location de logements meublés et de meublés touristiques. Elle intègre aussi la jurisprudence récente.Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi 2014

En matière d'actualité législative, l'édition 2013 du Code de la copropriété est avant tout remarquable en ce qu'elle s'enrichit de dispositions issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (insertion, notamment, des articles 26-4 à 26-8 dans la loi de 1965 et modification de son article 33). A cette importante loi, ajoutons : l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législative et réglementaire du code des procédures civiles d'exécution ; le décret "audit énergétique" du 27 janvier 2012 ; l'ordonnance du 12 mars 2012 codifiant la partie législative du code de la sécurité intérieure ; le décret du 12 avril 2012 ayant notamment modifié l'article 11 du décret du 17 mars 1967 ; le décret "réparation des frais de chauffage" du 23 avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012 ; l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code du commerce et de la loi du 10 juillet 1965 ; le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. A jour des derniers développements contentieux et doté d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires isolés ou regroupés en association).

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : le décret du 15 avril 2008 portant modification du décret d'application de la loi " Hoguet ", la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les décrets du 13 août 2008 ayant trait, d'une part, à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau, le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par monoxyde de carbone, le décret du 15 janvier 2009 sur le droit au très haut débit, ainsi que les dernières productions de la commission relative à la copropriété, à savoir, la mise à jour des recommandations n°1 (convocations des assemblées générales), n°5 (division des immeubles et respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division) et n°8 (appel de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires), et la publication de la recommandation n°25 relative à l'accès aux immeubles en copropriété. Doté d'un commentaire explicatif particulièrement riche et complété par un Appendice qui comporte désormais 43 rubriques, ce Code est l'outil de référence de tous les acteurs d'un secteur économique dont la complexité va grandissante, qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, ou copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles ; impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sur les conséquences d'un dossier de surendettement sur l'expulsion, loi du 12 juillet 2010 dite " Grenelle II " sur les diagnostics de performance énergétique, la pollution des sols, l'installation de recharges électriques sur les parkings...), ainsi que de toute la jurisprudence récente (congés, éléments d'équipements à la charge du bailleur, clauses du contrat, bail viager, etc.), il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.

Location, mode d'emploi (édition 2011)

L'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les décrets des 13 avril et 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique ; le décret du 25 juillet 2011 "recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos" ; le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon. Grâce à son vaste commentaire explicatif (qui, pour la deuxième édition, couvre l'intégralité du corpus), ce Code constitue l'ouvrage de référence pour tous les praticiens du droit des loyers, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, mais aussi les enseignants et leurs étudiants, sans oublier les particuliers (locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Code des baux

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, r, mobilité meublé de tourisme ou saisonnier) entraine, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaitre. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 14e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un "bail mobilité", envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu'il subit, permet l'expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue à l'échelle d'une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.


Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

 
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,
- le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment,
- le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété,
- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Code de la copropriété - Annoté et commenté

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