Code de la copropriété - Annoté et commenté

La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Cette nouvelle édition s'enrichit de nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière). Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (décret d'encadrement des loyers du 20 juillet 2012...) et intègre la jurisprudence récente. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi

La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire. A jour du décret " charges du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement. de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Allah, de garantie des risques locatifs (GRI), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront clans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.

Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (qui s'intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d'économie d'énergie, aux compteurs d'énergie thermique, u diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique), l'édition 2011 du Code de la copropriété retiendra également l'attention en ce qu'elle intègre le décret n°2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n°13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010), la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier. Parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition sera aussi appréciée par tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires), en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Copropriété stricto sensu que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Code de la copropriété

Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») * Appendice thématique important * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire.
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.
- Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.

Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code de la copropriété, annoté & commenté (édition 2019)

Ouvrage incontournable pour tous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils soient syndics, avocats, experts, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires (isolés, membres du conseil syndical ou regroupés en associations de défense), l'édition 2010 du Code de la copropriété, qui recense les dernières avancées jurisprudentielles, est à jour de tous les nouveaux textes, au rang desquels on mentionnera : la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi " Molle "), la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, la loi " tourisme " du 22 juillet 2009, le décret du 22 juin 2009 portant modification du décret d'application de la loi Hoguet. Fidèle à sa présentation en deux parties (" Copropriété " et " Professionnels de l'immobilier ") et nanti d'un important Appendice (constitué de 44 rubriques classées par ordre alphabétique), le Code se caractérise par la présence, ans une zone de lecture distincte, d'un commentaire explicatif très détaillé.

Location mode d'emploi (2e edition)

Remarquable, l'édition 2008 du Code de baux Dalloz l'est à plus d'un titre. Elle est d'abord le reflet d'une année très riche sur le plan législatif et réglementaire. On mentionnera, pour l'essentiel : les lois DALO, prévention de la délinquance et télévision du futur, toutes les trois du 5 mars 2007, le décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code du commerce, le décret du 23 novembre 2007 sur les logements foyers, le décret " droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ", du 26 novembre 2007 et la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008. Par ailleurs, ce nouveau millésime inaugure un Code plus maniable, doté d'un seul Appendice (composé de 63 rubriques) et comportant une table alphabétique unique en fin d'ouvrage. Fort d'un commentaire pratique très développé et à jour de l'importante activité contentieuse qui caractérise la matière, le Code des baux Dalloz est plus que jamais l'outil indispensable à tous les praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, tout comme aux membres d'une profession libérale et aux particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code de la copropriété - Annoté et commenté

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