Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Hervé Des lyons

Yves Rouquet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 20 mai 2009

631 pages

Résumé

La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire. A jour du décret " charges du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement. de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Allah, de garantie des risques locatifs (GRI), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront clans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.