Code de la construction et de l'habitation 2014

Publié par LexisNexis, le 27 février 2014

1361 pages

Résumé

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les textes récents : le décret du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L 642-10 à L 642-12 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré ; l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement ; le décret du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ere à la 4e catégorie ; le décret du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Code de la construction et de l'habitation 2013 (18e édition)

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Etudes offertes au professeur Phillipe Malinvaud

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