Code de la construction et de l'habitation (édition 2021)

Publié par LexisNexis, le 11 mars 2021

Résumé

Cette 26e édition intègre notamment : le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et Installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur; l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison Individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitatioin.

Etudes offertes au professeur Phillipe Malinvaud

Code de la construction et de l'habitation 2009 ; le seul code intégrant la loi «Boutin» (édition 2009)

Code de la construction et de l'habitation 2007

Code de la construction et de l'habitation 2014

Code de la construction et de l'habitation (édition 2018)

Code de la construction et de l'habitation 2012

Code de la construction et de l'habitation

Code de la construction et de l'habitation (édition 2019)

Critiques