Cette 24e édition du Code de la construction et de l'habitation est à jour de la loi Elan ( loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) :
- une première catégorie de mesures intéresse l'ensemble des constructeurs (objectifs de meilleure efficacité des règles d'urbanisme et d'aménagement, limitation des recours abusifs, redéfinition de l'accessibilité) et, plus largement, l'intérêt général par le dispositif de revitalisation des centres-villes, la lutte contre l'habitat indigne, le règlement du statut des colonnes montantes électrique, et la VEFA ;
- la seconde catégorie de mesures vise spécifiquement les organismes du logement social : maîtrise d'ouvrage sociale allégée, seuil de regroupement imposé dès 2021, facilitation des ventes massives de logements, cotation des demandes pour objectiver les attributions, examen triennal des situations d'occupation en zones tendues, nouveaux statuts locatifs facilitant la mobilité.
Textes à jour au 15 janvier 2019.

Code de la construction et de l'habitation (édition 2019)

Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.

Code de la construction et de l'habitation

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
 
Parmi les textes récents :
 -le décret du 29 décembre 2012 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété;
 -le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et de travaux d'économie d'énergie dans les immeubles en copropriété;
 -le décret du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale;
 -le décret du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte-rendu des attributions de logements sociaux;
 -le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs;
 -le décret du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire;
 -le décret du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des bâtiments neufs.

Code de la construction et de l'habitation 2013 (18e édition)

17e édition à jour au 10 janvier 2012.
Par sa rédaction  extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des  professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage  pratique et concret des textes en vigueur, de tee qui les  complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de  l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les  textes récents le décret du 22 septembre 2011 relatif aux  modalités de déclaration des avances en compte courant et des  prêts participatifs des organismes d'HLM ; le décret du 16 août  2011 relatif au prêt social de location-accession ; le décret du  25 juillet 2011 relatif aux installations de recharge des  véhicules électriques et hybrides ; le décret du 14 juin 2011  relatif au Centrer scientifique et technique du bâtiment ; le  décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux  personnels des offices publics de l'habitat ; le décret du 30 mai  2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la  réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux  de bâtiment d'habitation neufs ; le décret du 19 mai 2011  relatif à la vente d'immeubles à construire ; la loi du 17 mai  2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; 
Le décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution  des logements sociaux et au droit au logement opposable.

Code de la construction et de l'habitation 2012

Une édition indispensable à tous les acteurs de la construction et de l'immobilier !

Cette quatorzième édition du Code de la construction et de l'habitation intégre en effet la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 qui modifie une centaine d'articles. Il s'agit de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, dite loi "MOLLE" qui a donné lieu à de nombreux débats. Elle contient de très nombreuses dispositions de nature à renforcer la mobilisation des acteurs de l'immobilier, à améliorer le fonctionnement des copropriétés, à déve lopper une offre nouvelle de logements, mais aussi à renforcer la mobilité dans le parc de logements, à lutter contre l'exclusion et, enfin, à faciliter l'hébergement et l'accès au logement.

À jour des dispositions issues de la réforme, cette nouvelle édition intègre la nouvelle numérotation ainsi que les nouveaux chapitres avec, et c'est tout particulièrement important cette année, des commentaires pratiques et des exemples concrets proposés par deux spécialistes reconnus.

Code de la construction et de l'habitation 2009 ; le seul code intégrant la loi «Boutin» (édition 2009)

Cette 23e édition intègre notamment :
- l'article 126 de la loi n°2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à lover modéré.

Code de la construction et de l'habitation (édition 2018)

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les textes récents : le décret du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L 642-10 à L 642-12 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré ; l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement ; le décret du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ere à la 4e catégorie ; le décret du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Code de la construction et de l'habitation 2014

Trente-six études offertes en l'honneur de P. Malinvaud, professeur émérite de l'université de Panthéon-Assas (Paris II).

Etudes offertes au professeur Phillipe Malinvaud

Cette 26e édition intègre notamment :  le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et Installations ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur; l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison Individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitatioin.

Code de la construction et de l'habitation (édition 2021)

Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation. Les nouveautés de ce code : la loi du 13 juillet 2006 portant engagement pour le logement, dite loi Borloo ; le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages ; l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; le décret du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ; l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.

Code de la construction et de l'habitation 2007

Code de la construction et de l'habitation. 16e édition à jour au 11 janvier 2011. Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés : le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; la loi de finances et la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 ; le décret du 23 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; le décret du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L 442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ; le décret du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues ; le décret du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L 271-6 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover.

Livres