Code de la construction et de l'habitation 2007

Publié par LexisNexis, le 04 septembre 2006

1153 pages

Résumé

Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation. Les nouveautés de ce code : la loi du 13 juillet 2006 portant engagement pour le logement, dite loi Borloo ; le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages ; l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; le décret du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ; l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.

Code de la construction et de l'habitation

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Critiques