La participation des employeurs à l'effort de construction

Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation. Les nouveautés de ce code : la loi du 13 juillet 2006 portant engagement pour le logement, dite loi Borloo ; le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages ; l'ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques ; le décret du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété ; l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; l'ordonnance du 8 juin 2005 relative à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts.

Code de la construction et de l'habitation 2007

La loi du marché s'applique autant au prix de vente des logements, au loyer des logements locatifs, qu'aux conditions de leur financement.
Les crédits à l'habitat en cours représentent 595 milliards d'euros.
L'État est intervenu à de nombreuses reprises pour tenter de limiter les risques de surendettement générés par notre société de consommation, et le crédit immobilier fait l'objet de nombreuses dispositions législatives spécifiques. Mais les établissements de crédit proposent des durées de prêt de plus en plus longues qui sont lourdes de conséquences pour les particuliers.
Par ailleurs, des mécanismes d'aides financières très complexes et en perpétuelle évolution tentent de corriger la loi du marché afin de loger les personnes aux ressources insuffisantes.
Comme d'autres États voisins, la France utilise les aides à la pierre, les aides à la personne et les aides fiscales en privilégiant, ces dernières années, les deux derniers types d'aides.
Au total, les aides au logement de l'État et des entreprises représentent 32 milliards d'euros par an.
Dans ce domaine complexe où les enjeux économiques et sociaux sont importants, rien ne remplace l'information et, à cet égard, cet ouvrage constitue une source précieuse de renseignements.
II s'agit de l'un des rares ouvrages présentant les nombreuses techniques pour financer la construction, l'amélioration, la location et l'achat d'un logement en France. Conçu par un praticien spécialiste du logement, il répond de façon pratique aux questions que se pose tout investisseur. Il donne aux professionnels de l'immobilier et aux particuliers une vision globale de tous les mécanismes de financement du logement et de leur évolution.

Le financement du logement

Une édition indispensable à tous les acteurs de la construction et de l'immobilier !

Cette quatorzième édition du Code de la construction et de l'habitation intégre en effet la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 qui modifie une centaine d'articles. Il s'agit de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, dite loi "MOLLE" qui a donné lieu à de nombreux débats. Elle contient de très nombreuses dispositions de nature à renforcer la mobilisation des acteurs de l'immobilier, à améliorer le fonctionnement des copropriétés, à déve lopper une offre nouvelle de logements, mais aussi à renforcer la mobilité dans le parc de logements, à lutter contre l'exclusion et, enfin, à faciliter l'hébergement et l'accès au logement.

À jour des dispositions issues de la réforme, cette nouvelle édition intègre la nouvelle numérotation ainsi que les nouveaux chapitres avec, et c'est tout particulièrement important cette année, des commentaires pratiques et des exemples concrets proposés par deux spécialistes reconnus.

Code de la construction et de l'habitation 2009 ; le seul code intégrant la loi «Boutin» (édition 2009)

Code De La Construction Et De L'Habitation. 9eme Edition A Jour Au 28 Mars 2000

Code de la construction et de l'habitation. 16e édition à jour au 11 janvier 2011. Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Les nouveautés : le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; la loi de finances et la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 ; le décret du 23 décembre 2010 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; le décret du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L 442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ; le décret du 20 octobre 2010 relatif aux sanctions pécuniaires applicables à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat ayant contrevenu aux règles de l'agence ou aux conventions conclues ; le décret du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L 271-6 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover.

La participation des employeurs à l'effort de construction

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