Code de la construction et de l'habitation 2009 ; le seul code intégrant la loi «Boutin» (édition 2009)

Publié par LexisNexis, le 11 juin 2009

Résumé

Une édition indispensable à tous les acteurs de la construction et de l'immobilier ! Cette quatorzième édition du Code de la construction et de l'habitation intégre en effet la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 qui modifie une centaine d'articles. Il s'agit de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, dite loi "MOLLE" qui a donné lieu à de nombreux débats. Elle contient de très nombreuses dispositions de nature à renforcer la mobilisation des acteurs de l'immobilier, à améliorer le fonctionnement des copropriétés, à déve lopper une offre nouvelle de logements, mais aussi à renforcer la mobilité dans le parc de logements, à lutter contre l'exclusion et, enfin, à faciliter l'hébergement et l'accès au logement. À jour des dispositions issues de la réforme, cette nouvelle édition intègre la nouvelle numérotation ainsi que les nouveaux chapitres avec, et c'est tout particulièrement important cette année, des commentaires pratiques et des exemples concrets proposés par deux spécialistes reconnus.

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