Code de la construction et de l'habitation (édition 2018)

Publié par LexisNexis, le 29 mars 2018

Résumé

Cette 23e édition intègre notamment : - l'article 126 de la loi n°2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ; - le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ; - le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à lover modéré.

Code de la construction et de l'habitation 2009 ; le seul code intégrant la loi «Boutin» (édition 2009)

Code de la construction et de l'habitation 2014

Code de la construction et de l'habitation 2011

Code de la construction et de l'habitation 2007

Etudes offertes au professeur Phillipe Malinvaud

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Critiques