Baux d'habitation

Publié par DELMAS, le 01 mars 2002

403 pages

Résumé

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est donc un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires - locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 -, répondra aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire et conseillera utilement les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, avocats ou conseils immobiliers. Associant exemples concrets, conseils pratiques et modèles de contrat et de lettres, cette deuxième édition est à jour des lois du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ainsi que des décrets d'application de la loi Solidarité et renouvellement urbains.

Code de la construction et de l'habitation 2014

Droit et pratique des baux d'habitations

Code de la construction et de l'habitation

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Baux d'habitation 2011-2012

Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Code de la construction et de l'habitation 2013 (18e édition)

Baux d'habitation, rapports propriétaires-locataires ; secteur privé, secteur hlm, loi de 48

Critiques