Cette 21e édition intègre notamment :
-la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2D1G ;
-la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 2G septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

Code de la construction et de l'habitation (édition 2016)

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
 
Parmi les textes récents :
 -le décret du 29 décembre 2012 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété;
 -le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et de travaux d'économie d'énergie dans les immeubles en copropriété;
 -le décret du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale;
 -le décret du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte-rendu des attributions de logements sociaux;
 -le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs;
 -le décret du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire;
 -le décret du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des bâtiments neufs.

Code de la construction et de l'habitation 2013 (18e édition)

Ouvrage doté d'une rédaction très fonctionnelle. Eclairage pratique de la législation en vigueur. Ce code est commenté par des professionnels pour des professionnels.

Code de la construction et de l'habitation

17e édition à jour au 10 janvier 2012.
Par sa rédaction  extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des  professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage  pratique et concret des textes en vigueur, de tee qui les  complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de  l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les  textes récents le décret du 22 septembre 2011 relatif aux  modalités de déclaration des avances en compte courant et des  prêts participatifs des organismes d'HLM ; le décret du 16 août  2011 relatif au prêt social de location-accession ; le décret du  25 juillet 2011 relatif aux installations de recharge des  véhicules électriques et hybrides ; le décret du 14 juin 2011  relatif au Centrer scientifique et technique du bâtiment ; le  décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux  personnels des offices publics de l'habitat ; le décret du 30 mai  2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la  réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux  de bâtiment d'habitation neufs ; le décret du 19 mai 2011  relatif à la vente d'immeubles à construire ; la loi du 17 mai  2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; 
Le décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution  des logements sociaux et au droit au logement opposable.

Code de la construction et de l'habitation 2012

La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire. A jour du décret " charges du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement. de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Allah, de garantie des risques locatifs (GRI), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront clans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.

Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est donc un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires - locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 -, répondra aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire et conseillera utilement les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, avocats ou conseils immobiliers. Associant exemples concrets, conseils pratiques et modèles de contrat et de lettres, cette deuxième édition est à jour des lois du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ainsi que des décrets d'application de la loi Solidarité et renouvellement urbains.

Baux d'habitation

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les textes récents : le décret du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L 642-10 à L 642-12 du Code de la construction et de l'habitation ; le décret du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré ; l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement ; le décret du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ere à la 4e catégorie ; le décret du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Code de la construction et de l'habitation 2014

Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 août 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. Outre une meilleure information des locataires, ils ont également conféré une existence légale à la pratique de la colocation, rapproché le régime des locations meublées de celui des logements nus, institué des régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, créé un régime d'encadrement administratif des loyers initiaux et de renouvellement dans les zones tendues ; l'ensemble de ces règles venant modifier la loi du 6 juillet 1989, texte socle du droit des baux d'habitation. De même, la location sociale - ou HLM -, et les baux soumis à la loi du 1er septembre 1948, ont été affectés par les derniers textes. Il s'en suit une somme de questions distinctes mais néanmoins communes pour tous ceux qui désirent s'engager dans la location, que ce soit comme locataire ou comme bailleur. Cette 9e édition identifie, étape par étape, tous régimes confondus, l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement depuis sa mise sur le marché locatif, la rédaction du contrat de bail (clauses impératives ou prohibées), la détermination du loyer applicable en zones tendues ou non, les garanties exigibles, le respect de règles de décence, sa signature (statut du ou des locataires mariés, pacsés concubins ou colocataires, solidarité), l'ensemble des obligations s'appliquant tant au bailleur (mise à disposition, entretien du logement) qu'au preneur (paiement du loyer et des charges, obligation de s'assurer), ainsi que les difficultés pratiques nées des modalités de dénonciation du bail (congés à l'initiative du preneur ou du bailleur). La prévention et les procédures contentieuses sont également largement développées, à l'aune d'une jurisprudence abondante. Elle intègre enfin de très importants développements relatifs à la fiscalité locative, que ce soit l'imposition des revenus fonciers au titre des BIC ou BNC, la fiscalité locale ou les modalités propres à certaines opérations d'investissement (Duflot-Pinel, Malraux ou Cosse). Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires particuliers ou institutionnels, locataires isolés ou regroupés en associations. Cette édition est l'oeuvre d'observateurs et praticiens reconnus du droit immobilier : Yves Rouquet est docteur en droit, responsable du département "Droit immobilier" aux Editions Dalloz, rédacteur en chef de la revue AJDI (Actualité Juridique-Droit immobilier) et professeur à l'ICH Paris (CNAM). Hervé des Lyons' était directeur adjoint des études juridiques et fiscales de l'Union sociale pour l'habitat.

Code de la construction et de l'habitation (édition 2016)

Résumé

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