Location mode d'emploi (2e edition)

En matière d'actualité législative, l'édition 2013 du Code de la copropriété est avant tout remarquable en ce qu'elle s'enrichit de dispositions issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (insertion, notamment, des articles 26-4 à 26-8 dans la loi de 1965 et modification de son article 33). A cette importante loi, ajoutons : l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législative et réglementaire du code des procédures civiles d'exécution ; le décret "audit énergétique" du 27 janvier 2012 ; l'ordonnance du 12 mars 2012 codifiant la partie législative du code de la sécurité intérieure ; le décret du 12 avril 2012 ayant notamment modifié l'article 11 du décret du 17 mars 1967 ; le décret "réparation des frais de chauffage" du 23 avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012 ; l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code du commerce et de la loi du 10 juillet 1965 ; le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. A jour des derniers développements contentieux et doté d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires isolés ou regroupés en association).

Code de la copropriété

A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis Les + de l'édition 2020 : - A jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis - Large commentaire explicatif - Appendice thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019. - L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019. - La loi Pacte du 22 mai 2019. - Le décret "documents dématérialisés" du 23 mai 2019. - Le décret "Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019. - L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. - La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. - Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ. - L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

Code de la copropriété - Annoté & commenté

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi

Code de la copropriété - Annoté et commenté

La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 14 mars 2011 sur la " sécurité intérieure ", permettant la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes ; décret du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite taille...). II intègre également la jurisprudence récente (relative aux clauses du contrat, aux charges locatives, aux congés, etc.). Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi 2012

L'édition 2012 du Code des baux est l'exact reflet de l'importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle qui caractérise la matière. Parmi les textes nouveaux, mentionnons : le décret "étiquette énergie" du 28 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les décrets des 13 avril et 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique ; le décret du 25 juillet 2011 "recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos" ; le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation des baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon. Grâce à son vaste commentaire explicatif (qui, pour la deuxième édition, couvre l'intégralité du corpus), ce Code constitue l'ouvrage de référence pour tous les praticiens du droit des loyers, les professionnels de la gestion locative, les membres d'une profession libérale, mais aussi les enseignants et leurs étudiants, sans oublier les particuliers (locataires ou propriétaires, isolés ou regroupés en associations).

Code des baux

Les lois du 24 mars 2014, dite Alur, et du 6 août 2015, dite Macron, ainsi que leurs décrets d'application, ont singulièrement modifié le paysage réglementaire de la location de logements en France. Outre une meilleure information des locataires, ils ont également conféré une existence légale à la pratique de la colocation, rapproché le régime des locations meublées de celui des logements nus, institué des régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location, créé un régime d'encadrement administratif des loyers initiaux et de renouvellement dans les zones tendues ; l'ensemble de ces règles venant modifier la loi du 6 juillet 1989, texte socle du droit des baux d'habitation. De même, la location sociale - ou HLM -, et les baux soumis à la loi du 1er septembre 1948, ont été affectés par les derniers textes. Il s'en suit une somme de questions distinctes mais néanmoins communes pour tous ceux qui désirent s'engager dans la location, que ce soit comme locataire ou comme bailleur. Cette 9e édition identifie, étape par étape, tous régimes confondus, l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement depuis sa mise sur le marché locatif, la rédaction du contrat de bail (clauses impératives ou prohibées), la détermination du loyer applicable en zones tendues ou non, les garanties exigibles, le respect de règles de décence, sa signature (statut du ou des locataires mariés, pacsés concubins ou colocataires, solidarité), l'ensemble des obligations s'appliquant tant au bailleur (mise à disposition, entretien du logement) qu'au preneur (paiement du loyer et des charges, obligation de s'assurer), ainsi que les difficultés pratiques nées des modalités de dénonciation du bail (congés à l'initiative du preneur ou du bailleur). La prévention et les procédures contentieuses sont également largement développées, à l'aune d'une jurisprudence abondante. Elle intègre enfin de très importants développements relatifs à la fiscalité locative, que ce soit l'imposition des revenus fonciers au titre des BIC ou BNC, la fiscalité locale ou les modalités propres à certaines opérations d'investissement (Duflot-Pinel, Malraux ou Cosse). Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires particuliers ou institutionnels, locataires isolés ou regroupés en associations. Cette édition est l'oeuvre d'observateurs et praticiens reconnus du droit immobilier : Yves Rouquet est docteur en droit, responsable du département "Droit immobilier" aux Editions Dalloz, rédacteur en chef de la revue AJDI (Actualité Juridique-Droit immobilier) et professeur à l'ICH Paris (CNAM). Hervé des Lyons' était directeur adjoint des études juridiques et fiscales de l'Union sociale pour l'habitat.

Location mode d'emploi (2e edition)

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