Location mode d'emploi (2e edition)

Chaque année, plus d'un million de nouveaux contrats de location sont conclus. Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est donc .un acte courant. Pour autant, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et souvent conflictuelles: impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, , dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et	pour connaître la loi et la quand, comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet let et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable a garder a portée de main, en toutes occasions

Location, mode d'emploi

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier) - Appendice thématique - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment : - l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l'encadrement préfectoral des loyers parisiens ; - le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues ; - le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers "Loi de 1948" . Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code des baux - Annoté & commenté

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte : la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 (qui amende l'article 2 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (modifications, entre autres, des articles 9 et 26 de la loi du 10 juillet 1965), le décret du 1er mars 2007 portant modification du décret du 17 mars 1967 (retouche des articles 9, 64 et 65), la loi " télévision du futur ", du 5 mars 2007 (modification des articles 18 et 25 de la loi de 1965 et création d'un article 24-1), l'avis du 27 septembre 2007 du Conseil national de la consommation sur la transparence tarifaire des prestations des syndics (V, Appendice, V Conseil national de la consommation). Riche d'un volumineux commentaire pratique et complété par un Appendice alphabétique de 40 rubriques, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétés (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

Code de la copropriété

Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés ou d'expulsion. Cet ouvrage répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, incessamment modifié, des contrats de location, loi de 1989, HLM ou loi de 1948. Cette septième édition, largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parmi lesquels les lois du 9 mars 2010 (détecteurs de fumée), 12 juillet 2010 "Grenelle 2", 22 décembre 2010 (exécution des décisions de justice), 14 mars 2011 "Loppsi 2" ; ainsi que des décrets pris en application des lois "Boutin" et "Grenelle 2". Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.

Baux d'habitation 2011-2012

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : le décret du 15 avril 2008 portant modification du décret d'application de la loi " Hoguet ", la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les décrets du 13 août 2008 ayant trait, d'une part, à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau, le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par monoxyde de carbone, le décret du 15 janvier 2009 sur le droit au très haut débit, ainsi que les dernières productions de la commission relative à la copropriété, à savoir, la mise à jour des recommandations n°1 (convocations des assemblées générales), n°5 (division des immeubles et respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division) et n°8 (appel de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires), et la publication de la recommandation n°25 relative à l'accès aux immeubles en copropriété. Doté d'un commentaire explicatif particulièrement riche et complété par un Appendice qui comporte désormais 43 rubriques, ce Code est l'outil de référence de tous les acteurs d'un secteur économique dont la complexité va grandissante, qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, ou copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

Rebâtir le droit de l'immobilier face à la Covid-19 Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Face à une situation inconnue en perpétuelle évolution, les pouvoirs publics ont dû composer et s'adapter au gré de l'ampleur et des multiples formes que prenait la crise sanitaire. Toutes les normes juridiques ont, peu ou prou, été mobilisées, de la loi à la circulaire, en passant - urgence oblige - par la prise de nombreuses ordonnances. Totalement inédite, la déferlante de textes générée par le coronavirus concerne tous les domaines de l'immobilier, qu'il s'agisse du secteur du bâtiment, des règles d'urbanisme, de la commande et de la propriété publiques, des baux (baux commerciaux, baux d'habitation ou mixtes, baux professionnels, ...), de la fiscalité, du logement social, ou encore de la vente immobilière, financement et pratique notariale compris.

COVID-19 et droit immobilier

Marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (qui s'intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d'économie d'énergie, aux compteurs d'énergie thermique, u diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique), l'édition 2011 du Code de la copropriété retiendra également l'attention en ce qu'elle intègre le décret n°2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n°13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010), la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier. Parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition sera aussi appréciée par tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires), en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Copropriété stricto sensu que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Location mode d'emploi (2e edition)

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